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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507739_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A B, représenté par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juillet 2024 par laquelle le préfet du Morbihan a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203106_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
C A, représenté par Me Touchard (SARL Corinne TOUCHARD AVOCAT), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel le préfet du Morbihan a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205658_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
D A, représenté par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2306216_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 mai 2023 et 6 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203582_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 par lequel le préfet de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201911_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
A C, représenté par Me Corinne Touchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté du préfet de la Vendée pris le 30 juin 2021, lui refusant la délivrance d'un titre de
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2511058_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B A, représenté par Me Touchard, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a prononcé à son encontre une interdiction de retour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201422_20230214
14 février 2023
14 février 2023
C A, représenté par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mars 2021 par laquelle le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203476_20230214
14 février 2023
14 février 2023
C B, représenté par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205136_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
B C, représenté par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 2 novembre 2021 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2506220_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 avril et 23 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Touchard, avocate, demande au tribunal dans le dernier état
Source officielleOQTF 6 semaines - 5ème chambre
DTA_2302620_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
A B, représenté par Me Touchard, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307328_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B A, représenté par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2303587_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Marowski, magistrat désigné ; - et les observations de Me Touchard, en présence de M. D et de Mme L. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905809_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2023, le lycée Gabriel Touchard-Washington, établissement support du GRETA du Maine, représenté par Me Dupuy, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2408746_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
de l’établissement les Trois Collines et non compris dans les dépens.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2604867_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., représentée par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 24 février 2026 par laquelle
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2309024_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Membre de l'association des amitiés franco-coréennes (AAFC) depuis 2004, il en est devenu président en 2017.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104033_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Même si une décision touchant à la gestion d'un régime spécial de sécurité sociale a été prise par une autorité administrative, la juridiction de sécurité sociale reste compétente.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2214083_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
nature à susciter le développement de la maladie en cause (CE, 13 mars 2019, N°407795) ; elle a continué, malgré le départ de Mme A..., à être victime de discrimination médicale et d’agissements touchant
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