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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515880_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
demande au juge des référés, en application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à l’Etat de procéder au versement immédiat de la seconde fraction de la bourse Talents
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004763_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Met, rapporteur public, - les observations de Me Toussaint, représentant les requérants et celles de Me Colin, représentant le CHGR. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2506981_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B demande au juge des référés d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise d'instruire sans délai ma demande de titre de séjour portant la mention " passeport talent " déposée le 22 novembre 2024 et de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514857_20250817
17 août 2025
17 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2324935_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Sur la légalité de la décision attaquée : Aux termes de l’article 1er de l’arrêté du 5 août 2021 relatif au régime des bourses Talents : « Des bourses Talents peuvent être attribuées aux personnes préparant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2601660_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
D..., ressortissante tunisienne née le 20 mars 1990, a été munie d’un titre de séjour portant la mention « passeport talent famille » délivré le 19 mars 2022 par le préfet des Hauts-de-Seine et valable
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302661_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Aux termes de l'article R. 421-11 du même code : " Lorsque l'étranger qui sollicite la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent ", " passeport talent-carte bleue
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2415599_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A..., représenté par Me Gillioen, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juin 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour portant la mention « passeport talent
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416584_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
cette annulation dans un délai de 24 heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, et de l'autoriser à déposer immédiatement une nouvelle demande de titre de séjour " passeport talent
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2204850_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
2021, Mme C B, représentée par Me Escuillie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2022 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour passeport talent
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2401953_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
talent / profession artistique et culturelle », dont elle a sollicité le renouvellement.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2520044_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
retard, d’enregistrer sa demande de renouvellement de titre de séjour sur le fondement des articles L. 421-22 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, et de corriger
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516914_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative 1°) d’enjoindre à titre principal au préfet de la Seine-Saint-Denis de procéder à la délivrance du passeport talent
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2410819_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il soutient que : - le délai de dix mois mis par le préfet de police pour lui délivrer sa carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent - création d'entreprise " et le non-respect
Source officielle7ème Chambre
DTA_2403520_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
destination, ainsi que la décision ayant rejeté son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " talent
Source officielle10ème Chambre
DTA_2409227_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il a sollicité le 12 janvier 2024 un changement de statut et demandé une carte de séjour portant la mention " talent-salarié qualifié ".
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517303_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
ainsi qu’à sa fille un numéro étranger distinct et de remplacer, dans la rubrique « votre statut actuel » de son compte ANEF, la mention « Document de voyage pour étranger mineur » par « Passeport talent
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2600798_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Taconet, greffier d’audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306782_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Il indique que, de nationalité marocaine, il est entré en France le 9 septembre 2016 muni d'un visa d'étudiant, qu'il a obtenu un titre de séjour portant la mention " passeport talent - profession artistique
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514248_20250831
31 août 2025
31 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
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