Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2203307_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
la SCP Akcio BDCC Avocats, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 26 septembre 2022 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Nîmes 7 collines
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300909_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
C A, représenté par Me Magali Leroy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108420_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Sauveplane, président rapporteur, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Fresneau, représentant la SCI La colline et autre et de Me Magana, représentant la
Source officielle5ème Chambre
DTA_1908689_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
C ; - et les observations de Me Magali Béarnais, substituant Me Rideau, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. A B est un ressortissant turc qui est né le 7 mai 1967.
Source officiellePrésident 5
DTA_2309160_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire, signataire de l'arrêté attaqué, a reçu délégation, par un arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 31 août 2022, régulièrement
Source officielle