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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2505675_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Délibéré après l'audience publique du 12 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402822_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Délibéré après l’audience publique du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504965_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Délibéré après l'audience publique du 12 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2309295_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402597_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Délibéré après l’audience publique du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402894_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Délibéré après l’audience publique du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305499_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Délibéré après l’audience publique du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2107997_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

La société Asla Cookin' Stuff demande l'annulation de cette décision. 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101787_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

" Fondation Escarraguel " à lui allouer une indemnité globale de 17 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait d'une carence prolongée de son employeur à déceler et corriger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2600131_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

se trouve et les conséquences psychologiques de cette situation ; - des moyens sont, en outre, propres à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée, dès lors que le refus de corriger

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2506472_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103269_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Connin, conseiller, - les conclusions de Mme Marc, rapporteure publique, - et les observations de Me Hodara, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2308068_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Délibéré après l'audience du 13 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin présidente, M. Perez, premier conseiller, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305732_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Délibéré après l’audience publique du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2014110_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Elle soutient que : -elle a déduit par erreur de ses résultats imposables les provisions pour dépréciation des prêts octroyés à ses filiales coréenne et hongkongaise et, cette erreur étant rectifiable

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401361_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Délibéré après l’audience publique du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2407671_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2513538_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Délibéré après l'audience du 13 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304624_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à l'institut de formation en soins infirmiers Paul Guiraud de réunir une nouvelle fois le jury de l'examen afin qu'il statue sur sa situation avec les éléments corrigés

Source officielle
TA

DALO Urgences

DTA_2401878_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente ; - les observations de Mme C B, fille de M. B.

Source officielle

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