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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2301776_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
représentée par Me Casadebaig, demande au juge des référés d’étendre les opérations d’expertise à la société à responsabilité limitée Dos Santos et son assureur AXA France Iard SA, représentée par Me Corbineau
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301776_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
L’entière procédure a été régulièrement communiquée à la SARL Dos Santos et son assureur Axa France Iard SA, représentée par Me Corbineau, qui ne s’opposent pas à ce que les opérations d’expertise en cours
Source officielle1ère chambre
DTA_2302006_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Pipart, rapporteur public, - et les observations de Me Verdier, représentant la SCEA Moulin Corneau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2103226_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 9 juin 2022, la SAS Rosetta, représentée par Me Corbineau et Me Dubois-Vieuloup, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102011_20240802
2 août 2024
2 août 2024
des deux radians gaz du local menuiserie, s'agissant du quartier Saint-Ruth à Lille, le remplacement de la régulation de l'aérothermie de l'atelier incendie du bâtiment 0013, s'agissant du quartier Corbineau
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400581_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2024, Mme B A demande que la commune de Mâcon repousse les corbeaux freux comme le fait la commune de Strasbourg.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202735_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
A D et Mme B C, représentés par Me Ramdenie, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 27 mai 2022 par laquelle le maire de La Garde Freinet a accordé à la société foncière Corbeau
Source officielle1ère chambre
DTA_2200673_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
code de l'environnement, le ministre de la transition écologique et solidaire a classé parmi les espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts sur le territoire du département du Jura le corbeau
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202798_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par un mémoire enregistré le 8 août 2024, la SCP Saint Supery Jean Perez, représentée par Me Corbineau, ne s’oppose pas à l’extension des opérations d’expertise à son égard mais formule les protestions
Source officielle1ère chambre
DTA_2000703_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Enfin, le ministre a précisé, notamment, que, si le " tir dans les nids de corbeaux freux ou dans les nids de corneilles noires " était " interdit ", le corbeau freux et la corneille noire pouvaient en
Source officielle4ème chambre
DTA_2004046_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
attaqué méconnait les articles 3 et 4 du décret du 29 octobre 2020 ; - l'arrêté attaqué est entaché d'erreur d'appréciation en ce qu'il autorise la destruction du mouflon, de la corneille noire, du corbeau
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011579_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
S'agissant de la régulation du renard, de la fouine, du corbeau freux, de la corneille noire, de la pie bavarde, de l'étourneau sansonnet : 18.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2302769_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
particulier les faisans communs, les faisans vénérés, les perdrix grises, les perdrix bartavelles, les perdrix rouges, les tétras-lyres, les pigeons, les gélinottes des bois, les lagopèdes alpins, les corbeaux
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206075_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
novembre 2022, Mme C B demande au juge des référés de suspendre l'exécution de la décision du directeur académique de l'Aude du 1er juillet 2022 portant refus d'autorisation d'instruction de l'enfant Corbinian
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602452_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
louveterie, aux espèces classées susceptibles d’occasionner des dégâts et au sanglier pour l’année 2026, ou, à tout le moins, en tant qu’ils autorisent la tenue d’opérations de destruction des renards, corbeaux
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2302902_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
particulier les faisans communs, les faisans vénérés, les perdrix grises, les perdrix bartavelles, les perdrix rouges, les tétras-lyres, les pigeons, les gélinottes des bois, les lagopèdes alpins, les corbeaux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011530_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Le tir du corbeau freux peut s'effectuer, sans être accompagné de chien, dans l'enceinte de la corbeautière ou à poste fixe matérialisé de main d'homme en dehors de la corbeautière.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011531_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Le tir du corbeau freux peut s'effectuer, sans être accompagné de chien, dans l'enceinte de la corbeautière ou à poste fixe matérialisé de main d'homme en dehors de la corbeautière.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2010334_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
III°) Par une requête et un mémoire, enregistrés, sous le n°2010334, les 9 octobre 2020 et 28 juin 2021, la SCI Longpré-Provost, représentée par Me Bensaid auquel s'est substituée Me Couzineau, demande
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2010335_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
III°) Par une requête et un mémoire, enregistrés, sous le n°2010334, les 9 octobre 2020 et 28 juin 2021, la SCI Longpré-Provost, représentée par Me Bensaid auquel s'est substituée Me Couzineau, demande
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