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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501160_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de l'Hérault du 12 février 2025 portant interdiction d'un rassemblement sur la place de la Comédie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2102320_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Le désistement de la requête de la SAS Coved est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1900509_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

La société COVED a contesté, le 8 octobre 2018, la pénalité qui lui a été infligée ainsi que le titre exécutoire. 3.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1900511_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

La société COVED a contesté, le 8 octobre 2018, la pénalité qui lui a été infligée ainsi que le titre exécutoire. 3.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312572_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

à la société COVED Île-de-France et à la société COVED SAS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2207295_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

D'une part, postérieurement à l'introduction de sa demande, par un mémoire enregistré le 22 décembre 2023, la société COVED a déclaré se désister de son recours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328827_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, l'établissement public industriel et commercial " la Comédie Française " conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_1900910_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 22 juillet 2022, la société COVED déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par un mémoire, enregistré le 27 juillet 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505979_20250816

Administratif

16 août 2025

16 août 2025

Par arrêté du 13 août 2025, le préfet de l'Hérault a interdit tout rassemblement sur la place de la Comédie de cette manifestation. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312558_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

code de justice administrative, à verser respectivement à la société COVED Île-de-France et à la société COVED SAS, ainsi que les dépens.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312560_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

code de justice administrative, à verser respectivement à la société COVED Ile-de-France et à la société COVED SAS, ainsi que les dépens.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312561_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

code de justice administrative, à verser respectivement à la société COVED Île-de-France et à la société COVED SAS, ainsi que les dépens.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312562_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

code de justice administrative, à verser respectivement à la société COVED Île-de-France et à la société COVED SAS, ainsi que les dépens.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312566_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

code de justice administrative, à verser respectivement à la société COVED Île-de-France et à la société COVED SAS, ainsi que les dépens.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312569_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

code de justice administrative, à verser respectivement à la société COVED Île-de-France et à la société COVED SAS, ainsi que les dépens.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312571_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

code de justice administrative, à verser respectivement à la société COVED Île-de-France et à la société COVED SAS, ainsi que les dépens.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312574_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

code de justice administrative, à verser respectivement à la société COVED Île-de-France et à la société COVED SAS, ainsi que les dépens.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312576_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

code de justice administrative, à verser respectivement à la société COVED Ile-de-France et à la société COVED SAS, ainsi que les dépens.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312577_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

code de justice administrative, à verser respectivement à la société COVED Ile-de-France et à la société COVED SAS, ainsi que les dépens.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312578_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

code de justice administrative, à verser respectivement à la société COVED Ile-de-France et à la société COVED SAS, ainsi que les dépens.

Source officielle

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