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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JU-1ère chambre
DTA_2303206_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Article 2 : Sont proclamés élus en qualité de délégué suppléant du conseil municipal de Sainte-Colombe de Villeneuve dans l'ordre suivant : - Mme C E ; - M. B Jourd'hui ; - M. A F.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2114678_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
La requête a été communiquée à la commune de Colombes qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213718_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société La Colombine est transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2215594_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Le 4 janvier 2022, les services de Police des Hauts-de-Seine ont effectué un contrôle de la boulangerie " La Colombine " exploitée par la SAS La Colombine et situé à Colombes (92).
Source officielle6ème Chambre
DTA_2113604_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
La requête a été communiquée à la commune de Colombes qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401207_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
exclusive du ministre chargé de la chasse d’instaurer les périodes de chasses pour les oiseaux de passage et gibiers d’eau en vertu de l’article R. 424-9 du code de l’environnement ; concernant la colombe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2316612_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2024, et un mémoire non communiqué enregistré le 9 juin 2024, la commune de Colombes conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503964_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Il fait valoir que le 18 novembre 2025, le visa de long séjour sollicité a été délivré par l’autorité consulaire française à Colombo. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402665_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Il fait valoir qu'il a demandé à l'autorité consulaire française à Colombo, par une note diplomatique adressée à cette autorité le 5 mars 2025, de délivrer le visa sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214721_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
D B ; 2°) d'enjoindre aux autorités consulaires françaises à Colombo de délivrer à M. B un visa de court séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507241_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 28 octobre 2024 de l'autorité consulaire française à Colombo
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2415870_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre les décisions du 18 juin 2024 de l’autorité consulaire française à Colombo
Source officielle11ème chambre
DTA_2315319_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
requête enregistrée sous le n° 2315319, le 12 octobre 2023, Mme F D, représentée par Me Herriot, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 2023 de l'autorité consulaire française à Colombo
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202805_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Une note en délibéré, enregistrée le 13 octobre 2023, a été présentée pour la commune de Colomby-Anguerny.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2200835_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Le désistement de la SCI Le Colombier est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2212221_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Colombes sur Glace à laquelle l'intéressée était affiliée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000586_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Hanafi Halil, rapporteur public, - et les observations de Me Busson représentant l'association Kalliste-Colomba et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 11 rue Colomba.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300200_20250213
13 février 2025
13 février 2025
d'une piscine ; 2°) d'enjoindre au maire de Saint-Pierre-de-Colombier de lui délivrer l'autorisation d'urbanisme sollicitée dans le délai d'un mois ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Pierre-de-Colombier
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216632_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
de la délibération n°15 du 10 octobre 2022 de la commune de Colombes par laquelle elle a décidé l'arrêt de l'exploitation de la patinoire Philippe Candeloro de Colombes, la fermeture du bâtiment à tout
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206862_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
de son recours gracieux. 2°) d’annuler l’arrêté en date du 14 juillet 2022, par lequel le maire de la commune de Colombes a accordé à la SCCV Colombes 436 Péri un permis de construire modificatif
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