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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU-1ère chambre
DTA_2303206_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Article 2 : Sont proclamés élus en qualité de délégué suppléant du conseil municipal de Sainte-Colombe de Villeneuve dans l'ordre suivant : - Mme C E ; - M. B Jourd'hui ; - M. A F.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105416_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Le maire de Saint-Coulomb a rejeté ce recours gracieux par un courrier du 15 septembre 2020 comportant la mention des voies et délais de recours.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1905874_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Les conclusions présentées par la commune de Colombes doivent dès lors être rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2307153_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2023, Mme B A, représentée par la SELARL Cabinet Sannier et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Sainte-Colombe
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512904_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
24 juillet 2025, la société Cogent Communication France, représentée par Me Briand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 février 2025 par lequel le maire de la commune de la Garenne-Colombes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303753_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
I... a été retiré par un arrêté du 23 septembre 2015 du maire de la commune de Colombes.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300436_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B est propriétaire des parcelles cadastrée A 701, 702, 707 et 391 situées chemin de la Poultière à Sainte-Colombe-Près-Vernon.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2304738_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2023, la SCI La Colombe, représentée par Me Yasin, demande au juge des référés : 1°) de condamner, sous astreinte de 500 euros par
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2609045_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
accordé ; 5°) de mettre à la charge de Colombes Habitat Public une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; 6°) de condamner Colombes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600010_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B..., né le 8 mai 2021, est scolarisé au sein de l’école primaire Jean Moulin à Colombes.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510084_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2024 par lequel le maire de la commune de Colombes a accordé à la
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506298_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2025, Mme B A doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de Colombes d'aménager
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509602_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
par Me Pautonnier demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de Bois-Colombes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507664_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représentés par Me Treca, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 92035 20 E0024 M01 en date du 7 octobre 2024 par lequel le maire de la commune de La Garenne-Colombes a autorisé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103975_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
En ce qui concerne l'intérêt à agir de la SARL Colombe : 6.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008452_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
En ce qui concerne l'intérêt à agir de la SARL Colombe : 7.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101169_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société La Colombe est rejetée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104535_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Me Bocquet, représentant les requérants, de Me Dallemane, représentant la commune de Saint-Coulomb et de Me Laville-Collomb, représentant Mme
Source officielle6ème Chambre
DTA_2113604_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
La requête a été communiquée à la commune de Colombes qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512960_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
20004 délivré le 13 octobre 2025 par lequel la préfète de l'Isère a accordé un permis de construire à la société Bièvre Energies pour la construction d'une unité de méthanisation sur la commune de Colombe
Source officiellePage 1 sur 2265