Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2102371_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
La principale du collège a déposé une main-courante à la gendarmerie concernant ces faits, mais la collègue de M. A n'a pas souhaité porter plainte. En outre, la veille de ces faits, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201806_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
F des propos ou gestes à l'égard du personnel féminin du collège : 7.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2304445_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2023, Mme C A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la sanction d'exclusion temporaire de trois jours de sa fille du collège Colette
Source officielle4ème chambre
DTA_2003782_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B et sa hiérarchie ont été relevées dès l'entretien d'évaluation mené en 2018 et ont donné lieu à un entretien mené par la principale du collège. Le compte rendu de cet entretien précise que M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2303391_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A et C B, représentés par Me Bracq, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la sanction d'exclusion temporaire de quatre jours de leur fils du collège Colette à Saint-Priest prononcée le 4 avril 2023
Source officielle3ème chambre
DTA_2202020_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Dans ces conditions, le moyen tiré de l'irrégularité de la composition du collège de médecins de l'OFII doit être écarté. 6.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202127_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Dans ces conditions, le moyen tiré de l'irrégularité de la composition du collège de médecins de l'OFII doit être écarté. 6.
Source officielle10ème chambre
DTA_2215506_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
A a enseigné ont fait état, à plusieurs reprises, de difficultés rencontrées par l'intéressé dans ses relations avec ses collègues et ont été interpellés par des élèves ou des parents d'élèves quant à
Source officielle3ème chambre
DTA_2202195_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Dans ces conditions, le moyen tiré de l'irrégularité de la composition du collège de médecins de l'OFII doit être écarté. 6.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202292_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Dans ces conditions, le moyen tiré de l'irrégularité de la composition du collège de médecins de l'OFII doit être écarté. 6.
Source officielle4ème chambre
DTA_2407892_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mai 2024 par laquelle la rectrice de l'académie de Créteil a confirmé la sanction d'exclusion définitive sans sursis prononcée par le conseil de discipline du collège
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109262_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
la principale du collège et d’une collègue de travail, également enseignante au sein du même établissement. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203338_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Yves Klein de la Colle-sur-Loup a refusé l'inscription de l'élève Maxence B F dans le dispositif " Sport et culture ", le principal du collège Yves Klein de la Colle-sur-Loup a décidé la fermeture de
Source officielle3ème chambre
DTA_2301982_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
D, qui a refusé le poste de coordonnateur, n'a pas intérêt à agir, et pas contre le refus concernant sa collègue : - est contestée une mesure d'ordre intérieur, qui ne porte pas atteinte à leur statut
Source officielle4ème chambre
DTA_2310982_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Aux termes de l'article L. 531-1 du code de l'éducation : " Pour chaque enfant à charge inscrit dans un collège public, un collège privé ayant passé avec l'État l'un des contrats prévus aux articles L.
Source officielle4ème chambre
DTA_2312882_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Aux termes de l'article L. 531-1 du code de l'éducation : " Pour chaque enfant à charge inscrit dans un collège public, un collège privé ayant passé avec l'État l'un des contrats prévus aux articles L.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300514_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Il s'ensuit que ces éléments ne permettent pas de remettre en cause l'avis du collège des médecins de l'OFII.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2007371_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Il relevait également que la communication entre le requérant et ses collègues d'EPS était rompue, qu'aucun échange constructif n'était possible, que M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503409_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B C, représenté par Me Bez, avocat, demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise, à confier à un collège d'experts, aux fins d'apprécier la qualité de la prise en charge médicale de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509623_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
la décision du directeur académique des services de l’éducation nationale du Rhône du 30 juin 2025 rejetant sa demande de dérogation à la carte scolaire en vue de l’inscription de sa fille C... au collège
Source officiellePage 1 sur 1917
COLLEU, Benjamin
07/06/2026
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COLLEU IMMOBILIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29/04/2026
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Colleux, Alban
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