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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2602907_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
(Loiret) demande au juge des référés de nommer un expert, en application de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, aux fins d’examiner l’état du bâtiment situé 5 rue du Collinet
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202372_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Par une ordonnance du 25 septembre 2023, la juge des référés, sur la demande de la commune de Commentry, a étendu les opérations d'expertise à la SARL Lauvergne Collinet.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601049_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par un mémoire enregistré le 16 février 2026, la SCI Idéal La Combe, représentée par Me Collinet-Marchal, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103568_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
A une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par la commune de Colleret et non compris dans les dépens. 11.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100327_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Cointet et associés est rejetée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100393_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Zago, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2020 par lequel le maire de la commune de Mouans-Sartoux a délivré le permis de construire modificatif n° PC 00608418D0040M1 à la SCI Coccinelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100830_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Sur le désistement de l'association Colineo : 2. Par un mémoire, enregistré le 22 décembre 2021, l'association Colineo a déclaré se désister de la procédure.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2600373_20260227
27 février 2026
27 février 2026
ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 5 août 2025 par lequel le maire de Bois-le-Roi a refusé de lui accorder un permis de construire une maison d’habitation sur un terrain situé rue Colinet
Source officielleChambre 1
DTA_2203189_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Frères Marchand, la société Les Domaines Nancy, la société Optique Saint Sébastien, la société Boulets, la société Mcpa, la société Anthony, la société Taieb David et Carole, la société Pharmacie Bloch-Collinet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508441_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2025, la SCI Ideal la Combe, représentée par la SCP Yves MARCHAL – Natacha MARCHAL – Florence MAS – Isabelle COLLINET-MARCHAL – Anne Sophie VERITE
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507690_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
inscription ne figurait sur les tables, que les tables n’étaient pas isolées, qu’aucune information sur l’horaire n’a été délivrée, que les copies n’étaient pas anonymes, que les cartouches des copies ne collaient
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604861_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Ce type de collerette garantit la compatibilité avec les systèmes de levage normalisés utilisés par les véhicules de collecte opérant sur le territoire du SIGIDURS. ».
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301150_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 16 juin 2023 par laquelle la rectrice de la région académique de Guadeloupe l'a affectée à l'établissement EM/PU Les Coccinelles
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601157_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
La société Sl Hugo Distrib exploite à Montbard, sous l’enseigne « La Coccinelle » un commerce de type supermarché.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209538_20250212
12 février 2025
12 février 2025
sous le n° 2209538 les 8 décembre 2022 et 10 mars 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Chez Perine et Loïc, représentée par la SCP Yves Marchal, Natacha Marchal, Florence Mas, Isabelle Collinet-Marchal
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2401819_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2024, le conseil départemental de l’Ordre des médecins de la Somme, représenté par Me Cottinet, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301072_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
d'annuler la décision du 16 juin 2023 et, à titre subsidiaire, de suspendre l'exécution de cette décision par laquelle la rectrice de la région académique l'a affectée à l'établissement EM/PU Les Coccinelles
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2201205_20230804
4 août 2023
4 août 2023
regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 22 février 2022 par laquelle la commune de Metz a constaté sa démission de ses fonctions d'agent d'encadrement à l'école maternelle des Coccinelles
Source officielle1ère chambre
DTA_2201523_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Monpion, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 août 2022 par laquelle le président du conseil départemental de la Haute-Vienne a refusé d'autoriser l'ouverture d'une micro-crèche " La Coccinelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003844_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2021, l'établissement public social et médico-social Seneos " Les Résidences du Centre Somme ", représenté par Me Cottinet, conclut au rejet de la requête
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