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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2505675_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Délibéré après l'audience publique du 12 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402822_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Délibéré après l’audience publique du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305732_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Délibéré après l’audience publique du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2408564_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

B a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance du département du Val-d'Oise entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2409981_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique - le rapport de Mme Colin, rapporteure ; - les observations de Me Akuesson représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2505108_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400351_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". 3. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400352_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Marcon, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu Me Colin, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400353_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". 3. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2505895_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Délibéré après l'audience publique du 12 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2408663_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Colin rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504630_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 12 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402927_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

de Normandie de lui délivrer les attestations employeur destinées à Pôle Emploi et ce, dans un délai de huit jours suivant la notification de la décision à venir sous astreinte de 100 euros par jour de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400350_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". 3. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2504065_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

préfet compétent de procéder au réexamen de sa situation, dans un délai de quinze jours et de lui délivrer, dans l'attente, un document de séjour l'autorisant à travailler, dans un délai de quarante-huit

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406963_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Colin, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503139_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Colin, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504538_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 12 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510012_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction ou tout autre document justifiant de la régularité de son séjour, dans un délai de quarante-huit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2513663_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

préfète de l’Essonne, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour l’autorisant à travailler, dans un délai de huit

Source officielle

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