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6 résultats pour « Colin Berthier »

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DÉCISION / ECLI

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TA

juge unique (2)

DTA_2102109_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

A, - et les observations de Me Berthe, représentant Mme D B. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

9ème Chambre

DTA_2113200_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2021, la société LMRDK, représentée par Me Berrebi-Amsellem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 2 août 2021 par laquelle

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TA

6ème chambre

DTA_2302327_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Par une requête n° 2302327 et un mémoire, enregistrés le 23 mars 2023 et le 9 octobre 2023, la société par action simplifiée (SAS) Toilinux.com, représentée par Me Berrebi, demande au tribunal de prononcer

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TA

6ème chambre

DTA_2300967_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 février 2023 et le 9 octobre 2023, la société par action simplifiée (SAS) JDF Logistics, représentée par Me Berrebi, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400758_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

; que la plainte pénale déposée par leurs voisins a été classée sans suite ; qu'ils sont prêts à laisser les chiens à l'association le temps qu'ils soient dressés, avant de les récupérer ; - Me Berthier

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TA

3ème Chambre

DTA_2101565_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

la Baie de Saint-Brieuc, ce qui démontre directement l'importance de l'eutrophisation qu'elle subit ; - les données de l'Observatoire de l'environnement en Bretagne (OEB) indiquent que la faune benthique

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