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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2511151_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Il s’ensuit que les conclusions de la société Colas Rail tendant à réserver les dépens, ne peuvent être accueillies. O R D O N N E : Article 1er : M. C...
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2509298_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B..., représenté par Me Bras, demande au juge des référés de prescrire une mesure d’expertise aux fins de constater les désordres affectant son immeuble, situé 6 rue Cavaillé-Coll sur le territoire de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505397_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., représentée par Me Bras, demande au juge des référés de prescrire une mesure d’expertise aux fins de constater les désordres affectant son immeuble, situé 6 rue Cavaillé-Coll sur le territoire de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505456_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représentés par Me Bras, demandent au juge des référés de prescrire une mesure d’expertise aux fins de constater les désordres affectant leur immeuble, situé 4 rue Cavaillé-Coll sur le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303084_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A et la société Colas Sud-Ouest au versement de la somme de 178 284 euros. M. A et la société Colas Sud-Ouest forment des appels en garantie. Sur le principe de la provision : 2.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2302394_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Benoit, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la direction « Services Courrier Colis »
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2302395_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Benoit, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la direction « Services Courrier Colis »
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201771_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
En ce qui concerne le document coté IV-22 : 5.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_1921544_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Sur l'engagement de la responsabilité de la société Colas : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301967_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
D'une part, le plan de masse de l'abri de jardin est coté dans les trois dimensions, ainsi que le prévoit le b) de l'article R. 431-36 du code de l'urbanisme, qui n'impose pas une échelle particulière,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304453_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Sud-Ouest et Colas France.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002121_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Ils soutiennent que : - le dossier de permis de construire est incomplet ; le plan de masse n'est pas coté en trois dimensions et, en particulier, n'indique pas la hauteur du projet ; il ne comporte
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400936_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
pousse de la nouvelle haie) y compris le portillon, dans le respect du règlement de voirie ; - la replantation d'une haie dans le respect du règlement de voirie ; - la prolongation sur 1 à 2 m, coté
Source officielle1ère Chambre
DTA_1700506_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A, la société Socotec construction, la société GTM Bâtiment Aquitaine venant aux droits de la société Faure Silva, la société Colas Île-de-France Normandie venant aux droits de la société Colas, la société
Source officielle5ème chambre
DTA_2101951_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 février 2022 et 4 mars 2022, la société Colas France, venant aux droits de Colas Rhône-Alpes Auvergne, représentée par Me Ducrot (SCP Ducrot Associés " DPA
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2301326_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
n'est pas obligatoire ; - l'arrêté attaqué a été pris au regard d'un dossier incomplet dès lors notamment que ce dernier n'indique pas la nature exacte des travaux, ne comporte pas de plan de masse coté
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2226985_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
() ; SPAC () et Soleffi ", SPAC et Soleffi étant les sous-traitants de la société Colas.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005839_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Ce phénomène a entrainé progressivement une dégradation des colliers, des défenses, et de la structure des colliers qui en se déformant, a libéré de plus en plus de jeu autour des pieux, augmentant les
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301793_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
afin de valoriser la composition architecturale et l’espace environnant, en prenant en compte la coloration générale de Toulouse.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2501183_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Les suites ont été marquées par une infection à Escherichia coli, nécessitant une nouvelle opération le 26 décembre 2019, qui a mis en évidence une perforation du l'intestin grêle, responsable d'une péritonite
Source officiellePage 1 sur 273
BERNASCONI, Colette, Ann
14/08/2026
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MILLET, Marine Nelly Jeannine Colette Andrée, RAZAFINDRAINIBE
14/08/2026
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DEMAY, Klarice, Marie-Claire, Carine, Colette, DEMAY
14/08/2026
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COLEVER
14/08/2026
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LETISSE, Tifen, Marie, Colette
14/08/2026
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