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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2504305_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
; 2° décrire l'état de santé de Mme Lila Cohen-Chemoune ; 3° donner son avis sur le point de savoir si le dommage corporel constaté de Mme Lila Cohen-Chemoune présente un lien direct, certain et
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404812_20240807
7 août 2024
7 août 2024
devant le tribunal administratif selon la procédure prévue à l'article L. 921-2. " Selon l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Le recours est jugé
Source officielle9ème chambre
DTA_2300299_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Cohen Tomasini.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404773_20240816
16 août 2024
16 août 2024
à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cohen de la somme de 1 000 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401912_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Cohen, représentant M. A, présent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601523_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Mathamale Modokara au bénéfice de l’aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Cohen à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera à Me Cohen une somme
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602941_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Cohen, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305763_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cohen, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506101_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
à Me Cohen d’une somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204393_20220802
2 août 2022
2 août 2022
SORIN ; - et les observations de Me Cohen pour M. C, ainsi que celles du requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304315_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Zabka, - les observations de Me Cohen, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens - les observations de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501666_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Clen, - et les observations de Me Salomé Cohen substituant Me Léa Cohen, représentant M. B... et Mme C... F... épouse B....
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402205_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mars et 5 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204193_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Beyls, rapporteur public ; - et les observations de Me Cohen, présentées pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2001640_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
B E, représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la mise en demeure du 28 novembre 2019 qui lui a été adressée ainsi que la décision du 24 février 2020 rejetant sa
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204012_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
L'Etat versera à Me Cohen, avocate de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106071_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A B, ressortissant algérien, est entré en France le 13 août 2010 selon ses déclarations.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408042_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B C, représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403721_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Zabka, - les observations de Me Cohen, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305765_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Cohen, représentant M.
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