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3 résultats pour « Cohen Bacri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

7ème Chambre

DTA_2505332_20260408

Administratif

8 avril 2026

Zouad ; - et les observations de Me Salomé Cohen, substituant Me Cohen, représentant Mme A....

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2504052_20260225

Administratif

25 février 2026

Zouad ; - et les observations de Me Cohen, substituant Me Cohen, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2501438_20250924

Administratif

24 septembre 2025

Zouad, - et les observations de Me Cohen substituant Me Bachelet, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle