Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2300332_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
qui permettront d'augmenter la capacité d'une centaine de places, le collège Maupas pourra accueillir l'ensemble des élèves à la rentrée 2024 ; - les élèves qui intègreront le collège Maupas auront
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406413_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Par le courrier susvisé, la SCI du Maupas déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301672_20240207
7 février 2024
7 février 2024
La commune nouvelle de Vire-Normandie compte deux collèges sur le territoire de la commune déléguée de Vire, le collège du Val de Vire et le collège Emile Maupas.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104568_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
En l'espèce, le projet présenté par l'EARL Le Puys de Maupas consiste en partie en la construction d'un établissement recevant du public.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105628_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2021, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Le Puy de Maupas, représentée par Me Doux, demande au tribunal : 1°)
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107863_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Le Puy de Maupas, représentée par Me Doux, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300334_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Calvados du 12 décembre 2022 portant modification des secteurs de recrutement des collèges publics calvadosiens, en tant qu'elle décide, d'une part, la mise en œuvre d'une double sectorisation vers Vire Maupas
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2400662_20250204
4 février 2025
4 février 2025
relative au constat de l'état général des bâtiments et ouvrages, façades extérieures ainsi que murs intérieurs implantés sur les parcelles situées boulevard de la Corderie, boulevard de la Cité et rue du Maupas
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510022_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 21 janvier 2026, la résidence autonomie Marpa « Les Sources » déclare se désister de sa requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204422_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
D'autre part, il n'est pas contesté que la demande de communication de documents notifiée à Maître Bellia-Maugas le 2 juin 2022, a, conformément à l'article L. 213-2 du code de l'urbanisme, suspendu le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204242_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Ainsi la requête de la société Alta Mauna est devenue sans objet, il n'y a plus lieu de statuer sur lesdites conclusions. Sur les frais de procès : 3.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2400608_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
- Mme A ne peut bénéficier de l'exonération de la taxe d'habitation pour le logement situé dans la MARPA.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2306016_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
La directrice de la MARPA a formé, le 6 décembre 2022, un recours administratif préalable obligatoire contre cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205649_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022 et un mémoire enregistré le 25 octobre 2022, la société Alta Mauna, représenté par Me Jacques, demande au tribunal : - d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500909_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Rayssac, demande au tribunal : 1°) de condamner, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) MAPA
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304312_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
A B , expert, aux fins de mener une expertise aux fins de déterminer les causes et la nature des désordres qui affectent la maison d'accueil pour personnes âgées (MARPA) et un logement de fonction construits
Source officielleCellule juge unique
DTA_2306007_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
) Cœur Lauragais ; 2) d'enjoindre au président du conseil départemental de la Haute-Garonne de prendre en charge les frais de services collectifs mis à sa charge par la MARPA Cœur Lauragais à partir
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203984_20230214
14 février 2023
14 février 2023
l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert aux fins de déterminer : - les causes et la nature des désordres qui affectent la maison d'accueil pour personnes âgées (MARPA
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501269_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
référés, statuant sur le fondement de l’article L. 551-13 du code de justice administrative : À titre principal : 1°) d’annuler l'avenant n°2 du 16 juin 2025 portant transfert du marché public MAPA
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106703_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
C portant sur la construction d'une maison, d'une piscine et d'un garage sur un terrain situé 288 route de la Maura à Sainte-Agnès.
Source officiellePage 1 sur 37