Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2206316_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B E, représenté par Me Coëlo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet du Gers l'a obligé à quitter
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2206022_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
D C, représenté par Me Coëlo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a
Source officielle2ème chambre
DTA_2200975_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
achetés et destinés à être utilisés lors de prestations de coiffure avec coloration.
Source officielleChambre 3
DTA_2002035_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Il soutient que les moyens soulevés par l'association Radio Color ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201035_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Mme M'Colo conteste cette décision en faisant valoir qu'elle est confrontée à un loyer trop élevé. Une telle argumentation présente un caractère inopérant.
Source officielle1ère chambre Bis
DTA_2100834_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
A M'Colo qui les a embauchées contre une rémunération.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202949_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La SASU Color-Bat a fait l'objet d'un contrôle sur pièces au titre de la période du 1er septembre 2018 au 31 octobre 2020.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2206815_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B E, représenté par Me Coëlo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205163_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A M'Colo ne saurait pour autant s'en prévaloir, dès lors que son enfant est désormais majeur.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2201371_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2022, la société Color Sud Events, représentée par la SCP Lavergne et Associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielle3ème chambre
DTA_2204144_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B... solidaire du paiement des impositions mises à la charge de l’EURL Bat et Colors.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2206364_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A C, représenté par Me Coëlo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101285_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
: 1°) d'annuler la décision du 8 octobre 2020 par laquelle le maire de Milizac-Guipronvel a prononcé la levée de l'avis défavorable à la poursuite de l'activité de l'établissement " Surplus de Ty Colo
Source officielle7ème Chambre
DTA_2105877_20260210
10 février 2026
10 février 2026
DECIDE: La requête de la société Pure Colors est rejetée.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2206814_20230216
16 février 2023
16 février 2023
E A C, représenté par Me Coëlo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2206248_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B A, représenté par Me Coëlo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202608_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Ce coefficient a été calculé à partir de la division de la somme des chiffres d'affaires issus des prestations de coloration, de mèches, et de balayages par le chiffre d'affaires total.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304029_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La société Colors Event, intervenant pour le compte de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302870_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
A C, représenté par Me Coelo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 034 110 22 C0005 en date du 18 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Galargues a délivré un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301158_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 janvier et 2 juin 2023, la société Lutecia Color, représentée par Me Alessandrello, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officiellePage 1 sur 17
MOULIN DE COËLO
07/07/2026
Voir →
COELOCATION
15/04/2026
Voir →
MOULIN DE COËLO
24/06/2025
Voir →
MOULIN DE COËLO
27/06/2024
Voir →
COELO
02/02/2024
Voir →