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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2302499_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Clavet, conseiller municipal, estimant illégale la limitation du nombre de questions orales par groupe, a demandé au maire qu'il inscrive à l'ordre du jour de la prochaine séance du conseil municipal l'abrogation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301647_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
le temps global consacré à l'examen des questions orales à trente minutes.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507288_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
M. et Mme C... disposaient d’un agrément du département de la Gironde pour l’accueil, à leur domicile situé au n°50 de l’impasse Clavet à Gassseuil, de quatre personnes âgées.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2406652_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Rohmer ; - les observations de Me Cloquet, substituant Me Clerc, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307995_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
De ce fait, elle est contrainte à une vie de quasi claustration et doit changer régulièrement de domicile afin d'assurer sa sécurité.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208043_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 2121-19 de ce code : " Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302142_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
. / Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées oralement, par exemple lors de l'entretien individuel visé à l'article 5. / 3.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304381_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
la protection internationale, lorsqu'elle est accordée, fasse l'objet d'examens périodiques et relevant, en 2021 le caractère insuffisamment compréhensible ou approfondi des informations écrites et orales
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302141_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
. / Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées oralement, par exemple lors de l'entretien individuel visé à l'article 5. / 3.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302839_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
l'agent de la préfecture ayant conduit l'entretien, ne relève aucune difficulté de compréhension des questions qui ont été posées et fait état de ce que l'intéressé a pu présenter des observations orales
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302113_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
. / Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées oralement, par exemple lors de l'entretien individuel visé à l'article 5. / 3.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302125_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
. / Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées oralement, par exemple lors de l'entretien individuel visé à l'article 5. / 3.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304408_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
E le 6 novembre 2023 en langue française, qu'il a expressément déclaré lire et comprendre, ce qu'il a démontré d'ailleurs par ses observations orales à l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302800_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
la signature de Mme D et le cachet de la préfecture, ne relève aucune difficulté de compréhension des questions qui ont été posées et fait état de ce que l'intéressée a pu présenter des observations orales
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302823_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
D et le cachet de la préfecture, ne relève aucune difficulté de compréhension des questions qui ont été posées et fait état de ce que l'intéressé a pu présenter des observations orales sur la procédure
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302143_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
. / Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées oralement, par exemple lors de l'entretien individuel visé à l'article 5. / 3.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301127_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
. / Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées oralement, par exemple lors de l'entretien individuel visé à l'article 5. / () ". 6.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302846_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
D et le cachet de la préfecture, ne relève aucune difficulté de compréhension des questions qui ont été posées et fait état de ce que l'intéressé a pu présenter des observations orales sur la procédure
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302847_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
C et le cachet de la préfecture, ne relève aucune difficulté de compréhension des questions qui ont été posées et fait état de ce que l'intéressé a pu présenter des observations orales sur la procédure
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302105_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
. / Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées oralement, par exemple lors de l'entretien individuel visé à l'article 5. / 3.
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