La décision sur le fond n'est pas entièrement reproduite dans le texte fourni, mais l'instruction a été close après audience.

{"Le tribunal a donn\u00e9 acte du d\u00e9sistement de l'association et a clos l'instance par ordonnance.": "Aucune d\u00e9cision au fond n'a \u00e9t\u00e9 rendue en raison du d\u00e9sistement."}

des candidats classés sur liste complémentaire ; elle était classée onzième sur la liste complémentaire du concours et seuls neuf candidats ont été appelés ; le rectorat a indiqué que la liste était close

H F et E " La clouterie de Tahiti ", représentée par M.

" qui rejoint la voie publique du chemin des Clots.

La société Clottes Biogaz a été autorisée, par un arrêté du 29 septembre 2010, à exploiter une unité de méthanisation située sur la commune de Nojals-et-Clottes (Dordogne) afin de produire du biogaz cogénéré

B A, représenté par Me Blanchot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision prise par les services du ministère de l'intérieur et des outre-mer de clore son dossier de demande de renouvellement

en des surfaces closes et couvertes n'étaient pas imposables à la taxe d'aménagement, comme le précise la circulaire logement du 18-6-2013 n°1-2-1 et la réponse Simian : AN du 17-04-2018 n° 3964 ; le

L’instruction a été close à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : Par arrêtés du 8 décembre 2025, le préfet de police a obligé M.

Il ressort des pièces du dossier que le projet litigieux vise à clore l’aire de stationnement privative aménagée à l’avant de la maison des requérants par l’implantation d’un portail électrique coulissant

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 8 avril 2024 par laquelle l'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour a été close

17 mai 2022, le juge des référés a, sur la demande de la commune d'Aveizieux, étendu les opérations d'expertise prescrites par l'ordonnance susvisée du 11 janvier 2022, aux sociétés Tarvel Terideal, C'Clot

; - son assujettissement à la taxe sur les surfaces commerciales méconnait le paragraphe 250 des mêmes commentaires administratifs qui ne prend en compte, pour le calcul de la taxe, que la partie close

Aucune somme n'ayant pu être recouvrée à l'issue de la procédure close le 20 décembre 2018 pour insuffisance d'actif, l'administration a pu légalement poursuivre le paiement des dettes sociales auprès

d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 27 janvier 2022 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a déclaré close

des dispositions des articles L. 433-1 et L. 424-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - elle est entachée d’erreur de droit, dès lors que sa demande ne pouvait être close

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 613-2 du code de justice administrative : " Si le président de la formation de jugement n'a pas pris une ordonnance de clôture, l'instruction est close trois

L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.