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4 résultats pour « Cleo DELON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2302022_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Clen, président, Mme Cuny, conseillère, Mme Lejeune, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. La rapporteure, L.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300055_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., représenté par Me Senie-Delon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes de toute

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207330_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Puis, selon ce même procès-verbal, plusieurs détonations de tir ont été entendues. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2102661_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

; métaux récieux et leurs alliages ; monnaies ; objets d'art en métaux récieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux récieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; orte-clefs

Source officielle