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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204274_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
A Cleac'h ne conteste pas les motifs. Par suite, la requête de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200075_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Le préjudice invoqué par la société Travaux publics Le Clech ne présente donc un caractère certain que dans cette mesure. 8.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_1916134_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2019, la Société par action simplifiée (SAS) Normandy Country Club, représentée par la Selas François, Cleach et associés, agissant
Source officielleChambre 1
DTA_2400937_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A..., - et les observations de Me Coissard, représentant la commune de Ban-sur-Meurthe-Clefcy.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2314154_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu de condamner la société Clutch à verser une provision de 24 076,47 euros. Sur les intérêts : 8.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301512_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
à exploiter une carrière d'argiles et de sables au lieu-dit " Perrin " à Clérac (Charente-Maritime).
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201806_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Par un mémoire du 29 août 2024, la commune de Ban-sur-Meurthe-Clefcy déclare accepter le désistement pur et simple de M. A. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203868_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
La requête a été communiquée à la commune de Clérac qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2202075_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
B A, représenté par Me de Clerck, demande au tribunal : 1°) " de désigner Me Marie-Paule de Clerck au titre de l'aide juridictionnelle provisoire " ; 2°) d'annuler la décision par laquelle la commission
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501213_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Il soutient que les documents sollicités ont été communiqués à la société Cleanis.
Source officielleChambre 1
DTA_2500078_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Un mémoire a été produit pour la commune de Ban-sur-Meurthe-Clefcy le 23 décembre 2025, postérieurement à la clôture de l’instruction. II.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_1920692_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2019, M. et Mme C B, représentés par la SALAS François, Cleach et Associés, agissant par Me Cleach, demandent au Tribunal de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2512282_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de la renonciation par Me de Clerck à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2110357_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Article 4 : L'État versera une somme de 1 000 (mille) euros à Me de Clerck en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me de Clerck renonce à percevoir la somme correspondant
Source officielle3ème chambre
DTA_2201887_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
enregistrés le 1er août 2022 et le 8 janvier 2025, la commune de Saint-Médard-de-Guizières, représentée par Me Garcia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel le maire de Clérac
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300073_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Clearc'h présentées sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601077_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B... soumet au tribunal une requête destinée au conseil des prud’hommes dans laquelle il demande : 1°) de condamner la société Cleanor à lui verser l’indemnité compensatrice de congés payés ; 2°)
Source officielleJuge unique 5
DTA_2306605_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me De Clerck, avocat de M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2207624_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me de Clerck de la somme de 1 000 euros, conseil de Mme G, sous réserve que Me de Clerck renonce à percevoir
Source officielle11ème chambre
DTA_2203703_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A, sous réserve que Me de Clerc renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
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