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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CH 2 JU
DTA_2200758_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
mettre à la charge du centre communal d'action sociale de Clamecy la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101239_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Clamecy : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300034_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
2022, par laquelle le conseil municipal de Clamecy a approuvé les termes de la convention à passer avec l'association Club ULM de Clamecy pour l'occupation et la gestion de ce hangar et a autorisé le maire
Source officielle3ème chambre
DTA_2303019_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Le centre hospitalier de Clamecy soutient que : - la requête de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302731_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Le centre hospitalier de Clamecy soutient que l'article 2 et le point 11 du jugement sont obscurs ou imprécis.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600148_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler le certificat d’urbanisme du 5 septembre 2025 par lequel le maire de la commune de Clavières a déclaré non réalisable l’opération envisagée pour la construction
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600461_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier de Clamecy a refusé de lui communiquer ses plannings et bilans annuels pour les années
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1622556_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société CLAVIERE.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500759_20250210
10 février 2025
10 février 2025
sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler dans les meilleurs délais (48 heures) la décision d'affectation illégale de leur fils dans le lycée Albert Claveille
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500680_20250207
7 février 2025
7 février 2025
sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler dans les meilleurs délais (48 heures) la décision d'affectation illégale de leur fils dans le lycée Albert Claveille
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503570_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B... demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° 2025-11 du 8 février 2025 du conseil municipal de la commune de Clavières en tant qu’elle ajoute Mme E... à la liste des affouagistes pour
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302499_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A Clavet, représenté par Me Laval, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 14 février 2023
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2601039_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Dans ces conditions, la SNC Clavel Martin justifie suffisamment de l’existence d’une situation d’urgence.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600343_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B..., ainsi qu’à l’ensemble des personnes occupant irrégulièrement la parcelle domaniale cadastrée BC 54, sise avenue du général Leclerc, à Clamecy, relevant du domaine public ferroviaire, de libérer totalement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302825_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023, M. et Mme C et D E, représentés par Me Claveau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2101911_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
A demande conteste la créance d'un montant de 528,36 euros mise à sa charge par le centre hospitalier de Clamecy.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500524_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler dans les meilleurs délais (48 heures) la décision d'affectation illégale de leur fils dans le lycée Albert Claveille
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2104842_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mai 2021 et le 31 août 2022, la commune de Jouques, représentée par Me Claveau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400897_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2024, M. et Mme A C contestent la décision du 15 mars 2024, par laquelle le chef d'établissement du lycée Romain Rolland de Clamecy a
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2402730_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 octobre 2024 et 11 mars 2025, la commune de Clavières, représentée par la SCP Teillot et Associés, Me Maisonneuve, demande
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