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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502277_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

B A C, ressortissant cap-verdien représenté par maître Claudia De Almeida, avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Almeida De Souza, Ana Claudia, Nestor

SIREN 923255970Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

23/11/2025

Voir →