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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2507375_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A... demande au Tribunal : D’annuler les clauses des contrats de garantie d’usage (CGU) conclus avant le 28 avril 2025 pour l’occupation des anneaux d’amarrage du port Vauban à Antibes instaurant une
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2406053_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
21 n'a subi aucun préjudice, alors en outre que la clause du contrat sur laquelle celle-ci se fonde est abusive ; - la SAS Vauban 21 serait exposée à des sanctions économiques américaines en percevant
Source officielle1ère chambre
DTA_2203117_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un avis de publicité publié le 1er juin 2021, la société Vauban 21, délégataire du service public portuaire du port Vauban à Antibes, a lancé une consultation en vue d'attribuer une convention d'occupation
Source officielle1ère chambre
DTA_2105843_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un avis de publicité publié le 1er juin 2021, la société Vauban 21, délégataire du service public portuaire du port Vauban à Antibes, a lancé une consultation en vue d'attribuer, pour cinq ans, une
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300140_20230216
16 février 2023
16 février 2023
obtenus par des centrales non dédiées au marché ; - la société Toffolutti ne pouvait prétendre dans son offre incorpore des agrégats depuis les centrales dédiées au marché dès lors que la centrale de Vaudabon
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300119_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Il résulte de l'instruction qu'en réponse à une question d'un candidat, qui avait relevé que le cahier des clauses techniques particulières ne mentionnait pas de référence à la norme de pesage en usine
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2203395_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
et présentés par Me Carine Wahl, avocate, la commune de Dessenheim demande à la juge des référés de prescrire une expertise en vue de constater les désordres affectant le groupe scolaire situé rue Vauban
Source officielle1ère chambre
DTA_2004525_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
F et A sont propriétaires d'une parcelle cadastrée section BL n° 295, située au 94, avenue Vauban à Frontignan-Plage. Au constat que leur voisin, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101166_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
C B et Mme A B, représentés par la SELARL Vauban, demandent au tribunal : 1°) la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2128143_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Service, ne sont pas des factures de complaisance et correspondent à des prestations réellement exécutées pour lesquelles la TVA est déductible ; - les locaux situés aux 1er et 3ème étages du 64 avenue Claude-Vellefaux
Source officielle6ème chambre
DTA_2003032_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
auquel est affecté ledit parc ; les travaux ont été réalisés dans l'intérêt du domaine public occupé et participent à sa conservation afin d'empêcher l'inondation du parc de stationnement ; aucune clause
Source officielle6ème chambre
DTA_2002786_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
la résiliation avec effet au 1er mars 2019, du contrat de délégation de service public conclu avec la société UNIPARC Cannes portant sur l'exploitation des parkings Suquet-Forville, Ferrage, Lamy, Vauban
Source officielle