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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2009275_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

juin 2023 sous le n° 2009275, la société Spie Facilities, agissant en son nom propre et en tant que mandataire du groupement d'entreprises constitué avec les sociétés Spie Sud-Est, BLB Constructions, Supermixx

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003014_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux issu de l'arrêté du 8 septembre

Source officielle