Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2512788_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La société Rabot Dutilleul Construction n’est donc pas fondée à soutenir qu’elle serait, pour ce motif, irrégulière.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200531_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
la société anonyme Compagnie Generali, représentée par Me Rudermann, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement ou in solidum la SARL Celnikier et Grabli Architectes, la société Rabot Dutilleul
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304098_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, et un mémoire, enregistré le 16 mai 2023, la société Rabot Dutilleul Construction, représentée par Me Cabanes, demande, dans le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004362_20220802
2 août 2022
2 août 2022
S'agissant des sociétés Rabot Dutilleul Construction et GCC, titulaires du lot 2 : 78.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1610413_20220802
2 août 2022
2 août 2022
euros hors taxes (HT) au titre des préjudices subis et entrant dans le champ de l'assurance " tous risques chantier " (TRC) ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner in solidum les sociétés Rabot Dutilleul
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2209824_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
réalisation de travaux de restructuration, d'extension et de mise aux normes de l'établissement " Rose d'Automne " de Linselles ; - d'annuler la décision attribuant le lot n° 1 à la société Rabot Dutilleul
Source officielle3ème Chambre
DTA_1909667_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
administratives particulières (CCAP) du marché, aux stipulations de l'article 13.32 du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux (CCAG-Travaux) dans sa version alors
Source officielle3ème Chambre
DTA_1706440_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Pour être opposables, les clauses dérogatoires doivent être récapitulées dans le dernier article du cahier des clauses administratives particulières, en l'espèce, l'article 12.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102390_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu : - le code civil ; - le code de la commande publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 approuvant le cahier des clauses
Source officielle