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4 résultats pour « Clarisse RIBIERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504571_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2025, le ministre de l’intérieur, représenté par Me Claisse conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2512018_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2025, le préfet du Nord, représenté par Me Claisse de la SELARL Centaure avocats, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300374_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Elle soutient que : - le motif de refus tiré de l'inconsistance des pièces du dossier de demande est insuffisamment motivé ; les pièces produites, et clarifiées, permettait à l'autorité compétente de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004681_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2021, le Syndicat intercommunal d'aménagement, de réseaux et du cycle de l'eau (SIARCE), représenté par Me Claisse conclut au rejet de la requête et

Source officielle

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CLARISSE RIBIERE AVOCAT

SIREN 922394960Greffe du Tribunal de Commerce de mende

28/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CLARISSE RIBIERE AVOCAT

SIREN 922394960Greffe du Tribunal de Commerce de mende

03/07/2025

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