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TA

9ème Chambre

DTA_2410897_20251104

Administratif

4 novembre 2025

Ainsi, son intervention à l’appui de la requête formée par la société SAP Clara Schumann est recevable. Sur les conclusions à fin d’annulation : 3.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410898_20241107

Administratif

7 novembre 2024

Ainsi, son intervention à l'appui de la requête formée par la société SAP Clara Schumann est recevable. Sur l'exception de non-lieu à statuer : 3.

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TA

10ème chambre

DTA_2401003_20250324

Administratif

24 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2024, Mme B A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Françoise Missy Clara Yene, représentée par Me

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2504405_20250805

Administratif

5 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2025, la société Bonnie et Clark Productions, représentée par M.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2312721_20231211

Administratif

11 décembre 2023

2023 par lesquels le maire de Bonneuil-sur-Marne a prononcé la fermeture administrative de la totalité des établissements recevant du public, exploités sur la parcelle cadastrée I n° 54 et sise 5 route Clara

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2404062_20251030

Administratif

30 octobre 2025

Dans ces conditions, l'association CLAR-TES est réputée s’être désistée de sa requête. Il y a lieu, dès lors, de lui donner acte de ce désistement.

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TA

1ère Chambre

DTA_2201813_20240418

Administratif

18 avril 2024

A, - et celles de Me Griffet représentant la société CLAAS réseau agricole. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

4 ème Chambre

DTA_2101052_20221004

Administratif

4 octobre 2022

Elle mentionne à cet égard le manque de clarté du projet d'accueil et des motivations de M.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216338_20221219

Administratif

19 décembre 2022

I E agissant en leurs noms propres et pour le compte de leurs enfants G, A, B et D J, représentés par Me Clara Prelaud, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2307357_20231025

Administratif

25 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2023, la SARL Messagerie du Clapas, représentée par Me Cereja, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2307258_20231013

Administratif

13 octobre 2023

O R D O N N E : Article 1 : La requête de la société Messagerie du Clapas est rejetée.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401087_20240229

Administratif

29 février 2024

Mme A C, ressortissante cubaine née le 9 avril 1992 à Villa Clara, qui déclare être entrée en France le 22 janvier 2023, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2024 par lequel le préfet des

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506226_20250603

Administratif

3 juin 2025

administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506225_20250603

Administratif

3 juin 2025

administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407894_20240807

Administratif

7 août 2024

administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale

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3ème chambre

DTA_2201443_20251118

Administratif

18 novembre 2025

qu’il énonce des critères vague et imprécis, s’agissant de la condition de maitrise foncière des parcelles exploitées, des conditions permettant d’identifier qu’un demandeur doté de la personnalité morale

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2603719_20260310

Administratif

10 mars 2026

car l’étiquetage politique inexact altère le message que la liste entend présenter aux électeurs, à la sincérité du scrutin car un classement erroné fausse la perception des électeurs et nuit à la clarté

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2ème chambre

DTA_2400961_20260108

Administratif

8 janvier 2026

Il soutient que : - la décision contestée n’est pas motivée ; - elle est illégale en ce qu’elle viole le principe de sécurité juridique, le principe de clarté de la loi, le droit au recours effectif

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TA

8ème chambre

DTA_2104960_20230406

Administratif

6 avril 2023

B demande l'annulation de cette décision, et la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 4 000 euros en réparation du préjudice moral subi.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513023_20250515

Administratif

15 mai 2025

administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale

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