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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
DTA_2302450_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Par un avis d'appel public à la concurrence publié au bulletin officiel des annonces de marchés publics le 5 juin 2023, le département des Landes a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert pour la passation
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502591_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
) a entraîné des décisions contradictoires et un manque de clarté.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305308_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un courrier du 17 mai 2023, elle a été informée du rejet de son offre comme étant irrégulière et que l'accord-cadre a été attribué à la société Tounett la Clarté.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2009719_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Après avoir déclaré sans suite un premier avis d'appel public à la concurrence, la ville de Marseille a lancé une nouvelle procédure de mise en concurrence pour l'attribution en deux lots d'un accord-cadre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513015_20251101
1 novembre 2025
1 novembre 2025
absolue qui ne répond pas aux exigences de précision, de nécessité, d’adaptation et de proportionnalité pour assurer l’objectif poursuivi de préservation de l’ordre public et méconnaît les exigences de clarté
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2401676_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
est illégale en l'absence de procédure contradictoire préalable au déclenchement du contrôle sur place ; - elle est illégale en ce qu'elle viole le principe de sécurité juridique, le principe de clarté
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500010_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
", " fonctionnalité du bâtiment et du projet " et " gestion de l'espace ", la commune relevant que l'attributaire a formulé des propositions " très détaillées " et pertinentes évoquant également la clarté
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600046_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Le SINNOVAL a considéré que des incohérences et un manque de clarté entachaient l’offre de la société ESE France.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102747_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
le candidat pour chaque service et le point de départ de ce service ; la société attributaire a indiqué dans son offre disposer de deux dépôts, situés dans les communes de Saint-Antoine et de Saint-Clar
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2418302_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
soutient que ses empreintes ont été relevées sous la contrainte et qu'il lui a été remis une obligation de quitter le territoire croate sous sept jours et qu'il est ensuite rentré en Turquie avant de se lancer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509176_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché intitulé " Projet Nouveau SI Achat / Prestation d'accompagnement achat : recueil et formalisation des besoins utilisateurs " lancée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317573_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
sans s'attacher aux défis techniques qu'elle est la seule à maîtriser , - les sous-critères de la valeur technique ne sont pas clairement exprimés et le système d'évaluation des offres manque de clarté
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001232_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Pérenchies, Loos, Baisieux, Emmerin et La Bassée est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - le classement en ZP3 de la totalité du territoire des communes d'Armentières, Croix, Leers, Lys-lez-Lannoy
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302128_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
la CEA a également permis à la société ADAM TP d'optimiser son offre sur la plan technique et de se mettre en conformité avec les critères techniques, notamment 1) avec le sous-critère relatif à la clarté
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208055_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 10 juillet 2022, le centre hospitalier de Vienne a lancé une consultation en vue de la passation d'un accord cadre portant sur l'externalisation partielle
Source officielle1ère chambre
DTA_2100606_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
besoins ; * son offre n'est irrégulière qu'en raison de l'absence de précision des documents de consultation de l'offre ; l'article 4.1 du CCTP est entaché d'une erreur matérielle qui a pesé sur la clarté
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2501066_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Au mois de juillet 2025, la commune de Sainte-Rose a lancé un appel d’offres pour la location et la maintenance des copieurs ainsi que la fourniture des consommables nécessaires
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306672_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un avis d'appel à concurrence n° 23-5176, publié le 19 avril 2023 au B.O.A.M.P., l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (centre hospitalier universitaire Henri Mondor) a lancé une procédure adaptée
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507584_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Par un avis publié le 6 février 2023, la commune de Berck-sur-Mer a lancé une consultation en vue du renouvellement du contrat de concession portant sur la gestion et l'exploitation de son casino à compter
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2400083_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
la société par actions simplifiée (SAS) VINS+VINS, représentée par Me Hourmant, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, d’annuler la procédure de publicité et de mise en concurrence lancée
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