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20 résultats pour « Clara GAY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2502609_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Gay, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300148_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

fondamentale : - la liberté d'expression reconnue aux élus locaux, et a fortiori aux conseillers municipaux de l'opposition, constitue une liberté fondamentale ; cette liberté est la garantie de la clarté

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303818_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

E... correspondent à un prêt, sans intérêts, et au remboursement de frais de déplacements dans le cadre d’un projet d’ouverture d’une boutique à St Julian’s à Malte au sein de la galerie de l’hôtel Hilton

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004003_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

La SCI Minas soutient que : - le dossier de PLUi est insuffisamment lisible et n'est pas transparent, ce qui nuit à la compréhension des règles applicables à chaque parcelle ; cette absence de clarté

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003744_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Coppa Immobilier soutient que : - le dossier de PLU i est insuffisamment lisible et n'est pas transparent, ce qui nuit à la compréhension des règles applicables à chaque parcelle ; cette absence de clarté

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004008_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

consorts E soutiennent que : - le dossier de PLU i est insuffisamment lisible et n'est pas transparent, ce qui nuit à la compréhension des règles applicables à chaque parcelle ; cette absence de clarté

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003625_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

consorts C soutiennent que : - le dossier de PLU i est insuffisamment lisible et n'est pas transparent, ce qui nuit à la compréhension des règles applicables à chaque parcelle ; cette absence de clarté

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004533_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Il soutient que : - le dossier de PLUi est insuffisamment lisible et n'est pas transparent, ce qui nuit à la compréhension des règles applicables à chaque parcelle ; cette absence de clarté met en cause

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003811_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

D soutient que : - le dossier de PLUi est insuffisamment lisible et n'est pas transparent, ce qui nuit à la compréhension des règles applicables à chaque parcelle ; cette absence de clarté met en cause

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004713_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

- la requête est recevable ; - le dossier de PLUi est insuffisamment lisible et n'est pas transparent, ce qui nuit à la compréhension des règles applicables à chaque parcelle ; cette absence de clarté

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003806_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

La SCI Sappeys soutient que : - le dossier de PLU i est insuffisamment lisible et n'est pas transparent, ce qui nuit à la compréhension des règles applicables à chaque parcelle ; cette absence de clarté

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304048_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 14 octobre 2025 : - le rapport de Mme Le Gars, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400246_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 14 octobre 2025 : - le rapport de Mme Le Gars, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400302_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 14 octobre 2025 : - le rapport de Mme Le Gars, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003750_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

C et autre soutiennent que : - le dossier de PLU i est insuffisamment lisible et n'est pas transparent, ce qui nuit à la compréhension des règles applicables à chaque parcelle ; cette absence de clarté

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003997_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Elle soutient que : - le dossier de PLUi est insuffisamment lisible et n'est pas transparent, ce qui nuit à la compréhension des règles applicables à chaque parcelle ; cette absence de clarté met en

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004858_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

requérants soutiennent que : - le dossier de PLUi est insuffisamment lisible et n'est pas transparent, ce qui nuit à la compréhension des règles applicables à chaque parcelle ; cette absence de clarté

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003953_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

C soutient que : - le dossier de PLUi est insuffisamment lisible et n'est pas transparent, ce qui nuit à la compréhension des règles applicables à chaque parcelle ; cette absence de clarté met en cause

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003998_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

consorts E soutiennent que : - le dossier de PLUi est insuffisamment lisible et n'est pas transparent, ce qui nuit à la compréhension des règles applicables à chaque parcelle ; cette absence de clarté

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2208164_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Si les requérants soutiennent que ces prescriptions étaient nombreuses et manquaient de clarté, ces circonstances, à les supposer établies, sont sans incidence sur le respect par le maire des formalités

Source officielle