Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502609_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
schémas et exigences attendus par le sous-critère 2.1 ; en ce qui concerne le sous-critère 2.2, le mémoire technique accompagné des annexes répondaient aux exigences de simplicité et de rapidité du câblage
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523009_20250825
25 août 2025
25 août 2025
proposés sur la base du BPU et des catalogues associés - La qualité des prestations de déploiement, intégration paramétrage des équipements - La qualité des prestations de fourniture et pose de câblage
Source officielle