Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2003084_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Tout d'abord, contrairement à ce que soutient la requérante, ce courrier ne constitue pas une sanction à l'encontre de l'adjudant-chef Lebeau mais seulement un courrier de rappel à l'ordre.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108237_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par des mémoires enregistrés le 11 mai 2022 et le 9 octobre 2024, la SCI MCM Gestion, représentée par Me Lebeau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme
Source officielle7ème chambre
DTA_1907760_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
barriérage du chantier était en cours à la date de l'accident ; -Mme E n'établit pas le lien de causalité entre l'ouvrage et le dommage allégué dès lors que les circonstances de sa chute ne sont pas clairement
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2103175_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 20 octobre 2021, la SASU Ramery Enveloppe, venant aux droits de la société Coexia Enveloppe et la SMA SA, représentées par la SCP Lebègue Derbise, demandent au juge des référés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200017_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B, de Me Temps représentant la commune de Seyssuel, et de Me Lebeaux, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2412247_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2025, la commune de Provin, représentée par la SCP Bignon Lebray, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 4 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2200691_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par des mémoires, enregistrés les 9 juin, 14 juin et 6 octobre 2022, la société Fayat Bâtiment, exerçant sous l'enseigne Cari Thouraud, représentée par la SCP Lebègue Derbise, demande au juge des référés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307972_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
; - la compétence du président de la communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut pour signer les arrêtés contestés ne résulte pas clairement de la délibération du 14 septembre 2020 lui donnant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302206_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2024, le centre hospitalier de Soissons, représenté par la SCP Lebègue Derbise, conclut à ce que les prétentions de Mme A soient ramenées à de plus justes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102745_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
C D, représentées par Me Vamour, de la SCP Bignon Lebray Avocats, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de M. et Mme A du versement d'une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107150_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 septembre 2021 et 3 octobre 2022, la société Vinci Immobilier Promotion, représentée par la SCP Bignon Lebray, demande au tribunal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106203_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 août 2021 et 3 octobre 2022, la société Vinci Immobilier Promotion, représentée par la SCP Bignon Lebray, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301469_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lebel, - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106235_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 août 2021 et 3 octobre 2022, la société Vinci Immobilier Promotion, représentée par la SCP Bignon Lebray, demande au tribunal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104102_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A, représenté par Me Lebeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 29 avril 2021 par laquelle le conseil municipal de Valloire a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune ou subsidiairement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300794_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés les 22 avril et 30 septembre 2024, le centre hospitalier de Soissons, représenté par la SCP Lebègue-Derbise, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle8ème chambre
DTA_1709747_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
qui retient une majorité de pieux descendus à 8 mètres de profondeur, est incohérente avec l'ancrage préconisé dans le rapport G2 AVP ; le sondage pressiométrique SP1 de cette étude faisait déjà clairement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001232_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par des mémoires enregistrés le 12 mai 2021 et le 13 janvier 2023, la métropole européenne de Lille, représentée par la SCP Bignon Lebray, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001734_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 18 septembre 2019 et 14 octobre 2020, le centre hospitalier de Château-Thierry, représenté par la SCP Lebegue-Pauwels-Derbise, conclut à titre principal, au
Source officielle5ème Chambre
DTA_2311393_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 mai 2024, le 14 novembre 2025 et le 11 décembre 2025, la SNC Cogedim Hauts-de-France, représentée par la SCP Bignon-Lebray, conclut au rejet de la requête
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