Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1913831_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
charge, cette technologie permettant que le freinage se déclenche par inertie lorsque le tracteur freine et que la remorque se trouve projetée contre celui-ci. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401852_20240209
9 février 2024
9 février 2024
- la condition d'urgence est satisfaite : * son futur employeur a un besoin urgent de le recruter au regard de la pénurie de personnel qualifié dans son secteur d'activité ; * cette décision freine
Source officielle3ème chambre
DTA_2202929_20250207
7 février 2025
7 février 2025
B circulait à bicyclette sur la voie verte à Caveirac et a chuté seul lourdement le 6 mars 2020 après avoir freiné brusquement, alors qu'un fourgon arrivait à l'intersection de cette piste cyclable avec
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2604540_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
disciplinaire, la privant ainsi d’une garantie ; elle est entachée d’une erreur de fait dès lors que Mme B... a tenté de regagner son poste le 5 janvier 2023 et en a été empêchée par un problème de frein
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007685_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
L'enjeu est de permettre à la fois un fonctionnement clair du territoire et une moindre consommation d'espace.
Source officielle8ème chambre
DTA_2004907_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Il soutient que : - le mémoire en défense du 14 février 2021 n'identifie pas clairement son auteur et il n'est pas signé ; - le lycée général et technologique Raymond Queneau de Villeneuve d'Ascq aurait
Source officielle6ème Chambre
DTA_2120143_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 janvier et le 9 septembre 2021, la SAS Geser Best, représentée par Me Frechin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 avril 2020 par laquelle
Source officielle6ème chambre
DTA_2214105_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
tribunal administratif de Paris le 26 mai 2021, présentée par la société A, la société Eiffage génie civil, la société Sepoc, la société Valoram et la société Wilmotte et Associés, représentées par Me Frêche
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002028_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
L'enjeu est de permettre à la fois un fonctionnement clair du territoire et une moindre consommation d'espace.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2307173_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2023, complétée par un mémoire enregistré le 17 janvier 2024, la société SARP Sud-Ouest, représentée par Me Frèche et Me Dourlens
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201487_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il résulte des constatations du procès-verbal de gendarmerie que celles-ci ont permis " d'établir clairement que l'accident est dû à la présence de gravillons sur la chaussée à la sortie d'un virage ",
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603606_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
, il a déjà fait l’objet d’une mesure de retenue administrative pour défaut de justification de son droit au séjour ; il ne peut plus travailler et se trouve privé de tout revenu ; sa formation est freinée
Source officielle7ème chambre
DTA_2207160_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 10 janvier 2023, les sociétés Gentilly-Jean Jaurès, Keyden et Emerige Résidentiel, représentées par le cabinet Herbert Smith Freehills Paris LLP, concluent au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502501_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
compétences professionnelles ; il n'a bénéficié d'aucun encadrement raisonnable, son maître de stage étant issu des ministères sociaux, ni d'un suivi pédagogique approprié, les attendus n'étant pas clairement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002119_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
L'enjeu est de permettre à la fois un fonctionnement clair du territoire et une moindre consommation d'espace.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2101052_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Cette décision, qui expose ainsi au requérant de manière claire et précise les motifs du refus d'agrément, est suffisamment motivée. Par suite, ce moyen doit être écarté.
Source officielleChambre 3
DTA_2102348_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 20 octobre 2022 et le 7 février 2023, la société vosgienne pour la valorisation des déchets, représentée par l'AARPI Frêche et Associés, conclut au rejet de la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300083_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Au regard notamment des dispositions du règlement intérieur méconnues, qui, contrairement à ce que soutient la requérante, sont suffisamment claires et s’appliquent également aux accidents survenant à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200366_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 mars 2022 et 17 mars 2023, la société Pas-de-Calais Enrobés, représentée par la SEP Frêche et Associés, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à
Source officielle2ème chambre
DTA_2400740_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Selon les requérants, ces défauts ressortiraient clairement des photos prises le jour de l’accident lesquelles attesteraient du caractère ancien du revêtement des voies de circulation, de reprises de fissures
Source officiellePage 1 sur 3