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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508867_20260206
6 février 2026
6 février 2026
lesquelles le service des impôts fonciers de Langon a rejeté ses réclamations tendant à obtenir l'exonération de la taxe foncière au titre de l'année 2025 pour des logements situés au 9 chemin des Fougères
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103003_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Par la présente requête, Mme A demande l'annulation des sanctions prononcées les 24 juin 2020 et 15 février 2021 par le maire de la commune de Saint-Etienne-de-Fougères.
Source officielle6ème chambre
DTA_2411000_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2210071_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Colin, substituant Me Godey, représentant la SAS Synlab Oxabio. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2204056_20220811
11 août 2022
11 août 2022
3°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 K lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a décidé de l'assigner à résidence, et portant obligation de pointage ainsi qu'interdiction de sortir de la commune de Fougères
Source officielle9ème chambre
DTA_2315734_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A B, représenté par Me Boukhari Foughar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 22 août 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle6ème chambre
DTA_2001622_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Fougères, premier conseiller, Mme Bruneau, conseillère. Rendu public F mise à disposition au greffe le 8 décembre 2022. Le président-rapporteur, signé J.M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2108234_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2023. Le rapporteur, signé V.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003891_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
A et Mme D un permis de construire pour la construction d'un garage et d'un abri au lieu-dit La Fougère à Thoiry sur les parcelles cadastrées section A n°1601 et 1437 au motif qu'il méconnaît les articles
Source officielle6ème chambre
DTA_2206972_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Fougères, premier conseiller, M. Goujon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2025. Le président-rapporteur, signé O.
Source officielle6ème chambre
DTA_2009255_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Fougères, premier conseiller, Mme Bruneau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2023. Le rapporteur, signé V.
Source officielle6ème chambre
DTA_2009256_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Fougères, premier conseiller, Mme Bruneau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2023. Le rapporteur, signé V.
Source officielle6ème chambre
DTA_2109894_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2024. Le président-rapporteur, signé J.-M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2103452_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vincent Fougères, premier conseiller, Mme Marjorie Bruneau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023. Le président-rapporteur, signé J.-M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406979_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Cette preuve peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes portées sur l'enveloppe, soit, à défaut, d'une attestation de l'administration postale ou d'autres éléments de preuve.
Source officielle6ème chambre
DTA_2008539_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
En particulier, elle ne saurait se prévaloir, sans d'ailleurs l'établir, que le jerrican était rempli quotidiennement, alors qu'il résulte clairement des dispositions précitées que les travailleurs doivent
Source officielle6ème chambre
DTA_2204903_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme A C, à Me Claire Périnaud et au préfet du Nord. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle6ème chambre
DTA_2102097_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
des préjudices patrimoniaux en utilisant la nomenclature Dintilhac ; 8°) évaluer la nature et l'étendue des préjudices extra patrimoniaux en utilisant la nomenclature Dintilhac ; 9°) préciser clairement
Source officielle6ème chambre
DTA_2005417_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Ils soutiennent que : - la responsabilité du CHRU de Lille est engagée en raison d'un défaut d'information claire et loyale ; - Mme A a perdu une chance d'être informée à hauteur de 70 % ; - il
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104769_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
La commission de sécurité de l'arrondissement de Fougères a d'ailleurs émis un avis favorable au projet le 5 janvier 2021. 45.
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