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5 résultats pour « Claire FELAN »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507171_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

décision du 17 juillet 2025 par laquelle le jury de la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) d’Occitanie a refusé à sa fille l’attribution du certificat technique des métiers Toiletteur canin, félin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507097_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

décision du 17 juillet 2025 par laquelle le jury de la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) d’Occitanie a refusé à sa fille l’attribution du certificat technique des métiers Toiletteur canin, félin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601383_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2026, et un mémoire du 4 mars 2026 la SARL (société à responsabilité limitée) Zoo-Parc des félins des trois vallées, représentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601384_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SARL Zoo-Parc des félins des trois vallées est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2402207_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Elle soutient que : - le 31 mars 2024, elle a violemment chuté suite à une déformation de la chaussée comprenant une excavation sur le chemin des Félons proche du parc des expositions d'Avignon ; -

Source officielle