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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2502348_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de la commune de Camblain-Châtelain au même titre.
Source officielleJU3
DTA_2301978_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
procès-verbal, auraient été menées conformément aux dispositions précitées, dès lors que les mentions du procès-verbal des élections litigieuses font foi jusqu'à preuve du contraire et que celui-ci indique clairement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401763_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Dès lors que le règlement prohibait l’usage de plus d’une couleur et qu’il ressort clairement de la reproduction de la copie produite au dossier que les titres des exercices ont été écrits dans une couleur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203109_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
été adressée au ministre des armées par le tribunal le 13 mars 2025 lui demandant, dans le délai de 15 jours, d'indiquer précisément, alors que le mémoire en défense ne permet pas de déterminer clairement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304252_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
La preuve qui lui incombe ainsi peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes figurant sur les documents, le cas échéant électroniques, remis à l’expéditeur conformément à la règlementation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502990_20250807
7 août 2025
7 août 2025
suffisamment probant permettant d'établir les conditions dans lesquelles il serait entré en France le 11 mai 2025, le cachet de la date apposé sur son passeport n'étant pas suffisamment lisible de manière claire
Source officielleJU3
DTA_2100382_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
A a clairement manifesté auprès du maire son refus de se voir donner son emploi du temps et des ordres de la part de son remplaçant, présenté comme son nouveau supérieur hiérarchique. Si M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2401243_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
et les notes chiffrées attribuées ; - s’agissant du critère « distinction des missions à réaliser entre la mission complète sur le 39 rue du Général de Gaulle et analyse sommaire du 20 boulevard Chamblain
Source officielle4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2222307_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
d'éloignement antérieure à sa demande d'asile au sens de l'article L. 541-3, les dispositions précitées font obstacle à ce que soit prise une mesure d'éloignement à l'encontre de l'étranger qui a clairement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500465_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Si le document indique que la traduction est " peu fluide " et que l'interprète remarque à " plusieurs reprises " la difficulté de " traduire clairement les propos de l'intéressé ", le requérant a déclaré
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2125662_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est bordé par un filet continu de couleur bleu clair.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403341_20250806
6 août 2025
6 août 2025
les antennes supportées par le pylône sont en résine polyester de teinte vert olive également, que les équipements complémentaires placés au pied du pylône sont de taille réduite et de couleur gris clair
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203859_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A défaut d'une telle affectation, le médecin du travail a estimé que les conditions de travail devaient être clairement définies avec l'agent et une réintégration à temps partiel devait être envisagée.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201991_20240830
30 août 2024
30 août 2024
euros en tenant compte des conclusions du rapport de l'ergothérapeute et de celles de l'expert ; aucune somme ne pourra être attribuée au titre des frais de véhicule adapté dès lors que l'expert a clairement
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2302523_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Dans ces conditions, le département de l'Oise a satisfait à l'obligation qui lui incombait d'indiquer, de manière suffisamment claire et précise, les motifs et le montant de l'amende.
Source officielle7ème chambre
DTA_2100869_20230228
28 février 2023
28 février 2023
sans ce changement d'actionnaire, dès lors qu'il n'était procédé à aucune retenue à la source sur les dividendes versés à un actionnaire domicilié en France ; - l'administration n'indique pas clairement
Source officielle1ère Chambre
DTA_1802810_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Or, alors que le nouvel avis de la MRAE a clairement identifié les insuffisances de l'étude d'impact en ce qui concerne son volet chiroptérologique, il résulte de ce qui a été dit précédemment que la société
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302171_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
les obligations contractuelles prévues à l’article 10 et au B de l’article 31 du cahier des charges de la convention de concession de service public du 10 décembre 2021, dont les stipulations sont claires
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300088_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
l'instruction que les raisons de cette proposition, s'apparentant davantage à un recueil de souhaits éventuels de mobilité interne, lui auraient été préalablement expliquées ni qu'elle aurait été clairement
Source officielle3ème Chambre
DTA_1901716_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
. / Toutefois, toute dérogation aux dispositions des C.C.T.G. et du C.C.A.G. qui n'est pas clairement définie et, en outre, récapitulée comme telle dans le dernier article du C.C.A.P., est réputée non
Source officielle