Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2412251_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
délai des personnes occupants sans droit ni titre la " Maison des Métallos ", sise 94 rue Jean-Pierre Timbaud dans le 11ème arrondissement de Paris, notamment Mrs Franck Grovogui, Adama Kourouma, Oumar Barry
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2004747_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 août 2020, le collectif territoire des Bauges, Mme N F, M. L B, Mme Y O, Mme I O, Mme V O, M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300835_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la SAS Demathieu Bard Construction est transmis au tribunal administratif de Bordeaux.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203341_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Dans le département de la Sarthe, des barrages ont été installés à plusieurs reprises, entre le 17 novembre et le 1er décembre 2018, par des manifestants au niveau d’un rond-point situé sur le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2603770_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
La requête de la société Etablissements Barbié a été signée par M. C...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509064_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
techniques particulière, ne prévoit pas d'obligation explicite de déclarer être en capacité d'imprimer des badges en recto-verso, d'autant plus qu'elle est en capacité d'imprimer les badges en recto-verso
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412376_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2025, non communiqué, la société Espace projet architecture, représentée par Me Barre (Selarl Barre - Le Gleut), informe le juge des référés qu'elle formule
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2209075_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
C..., envoyé à une adresse située rue Jean Bart à Lille, a été retourné à l’administration revêtu de la mention « pli avisé et non réclamé » avec une date de vaine présentation le 21 avril 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417877_20250829
29 août 2025
29 août 2025
°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre la décision des 17 juin 2024 de l'autorité consulaire française à Brazzaville (République du Congo) refusant de délivrer à Delué Barre
Source officielle7ème chambre
DTA_2202315_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Pays de Barr.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2514665_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026. La présidente-rapporteure, M.-P.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301028_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En tout état de cause, il ressort clairement des termes de cette ordonnance que les travaux d'origine et les travaux de reprise ont été distingués.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507376_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
stationnement et, par son article 5, il instaure un contrôle des usagers pour l'accès ou à l'intérieur de la zone ; 2°) d'enjoindre à la commune de Grenoble de modifier l'emplacement du lecteur de badge
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404271_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 août 2025. Le président-rapporteur, P.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509783_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
C... de libérer sans délai le logement qu’ils occupent au sein du centre d’accueil de demandeurs d’asile (CADA) ACCES et situé 1 rue Sainte Claire à Mulhouse (Haut-Rhin) ; 2°) de l’autoriser à procéder
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2522927_20250822
22 août 2025
22 août 2025
et de son mariage en Somalie ne ressortent pas clairement du récit de la requérante.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103641_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
du silo ouvert préexistant destiné au stockage d'aliments réservés à l'élevage par la construction d'une structure en charpente métallique recouverte d'une toiture en tôles nervurées et de façades bardées
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301450_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
exigé de son prestataire que le logiciel permette de distinguer les heures badgées de celles retenues pour établir la paye.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000037_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
En premier lieu, il résulte de l'instruction que le barrage de Forgeneuve, qui relève de la classe C selon un arrêté préfectoral du 3 avril 2013, est un ouvrage soumis à la rubrique " 3.2.5.0 - Barrage
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506541_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
souhaite demander la fin de sa période de stage et rompre son engagement à la suite de divers dysfonctionnements qu’elle a constatés ; - ces dysfonctionnements sont les suivants : interdiction de badger
Source officiellePage 1 sur 19