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3 résultats pour « Claire BUSTANY »

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DÉCISION / ECLI

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TA

2ème Chambre

DTA_2204151_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Busigny : 3.

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TA

5ème chambre

DTA_2304980_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Mme A fait valoir qu'elle s'est fracturée le poignet droit en butant, le 27 juin 2021 aux alentours de 9 heures du matin, sur le revêtement de la voirie au droit du n° 230, rue Léon Blum à Villeurbanne

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2114280_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Ce cœur d'îlot se prolonge à l'ouest et au sud-est par deux clairières en lisière desquelles sont aménagées des aires de détente.

Source officielle