CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2400738_20240627

27 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Clémentine Plagnol, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2201312_20221216

16 décembre 2022

A H , représenté par Maître Clémentine Plagnol, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300780_20230705

5 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, Mme A B, représentée par Maître Clémentine Plagnol, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300138_20230228

28 février 2023

C N'Kroomha B, représenté par Maître Clémentine Plagnol, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400366_20240325

25 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Clémentine Plagnol, demande au juge des référés : 1°) de faire cesser l'atteinte grave et manifestement

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300685_20230628

28 juin 2023

A B, représenté par Maître Clémentine Plagnol, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

2ème Chambre

DTA_2300137_20231221

21 décembre 2023

E F D, représenté par Me Clémentine Plagnol, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a refusé