Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2300495_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 décembre 2023, le 23 janvier 2025 et le 10 mars 2025, le CHI de Cavaillon-Lauris, représenté la SCP Clément-Delpiano, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300148_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 mars 2023 et le 20 février 2025, le CHI de Cavaillon-Lauris, représenté par la SCP Clément-Delpiano, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207276_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202691_20250206
6 février 2025
6 février 2025
et un mémoire, enregistrés les 5 septembre 2022 et 7 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Breuillot, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105970_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet se situe dans un quartier principalement résidentiel, construit aux abords du domaine viticole du château Pape Clément, qui s'étend
Source officielle