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6 résultats pour « Clément DIAZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304085_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2023, Mme A B, représentée par Me Diaz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° US 06088 23 S0761 du 5 juillet 2023 par lequel

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TA

4ème chambre

DTA_2203931_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Par suite, Mme N'Dia ne peut utilement invoquer la méconnaissance de ces dispositions. 7.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400802_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Diaw, greffière d'audience : - le rapport de M.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500468_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

doute sérieux sur la légalité de la décision de préemption : la décision de subdélégation du 6 décembre 2024 était exécutoire le 9 décembre 2024 ; la décision litigieuse est suffisamment motivée ; la DIA

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TA

ELOIGNEMENT

DTA_2309034_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

qu'il craint d'être exposé, en cas de retour dans son pays d'origine, à des persécutions ou une atteinte grave de la part des autorités congolaises en raison de son engagement au sein du mouvement Bundu Dia

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TA

Réconduite à la frontière

DTA_2500088_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

C A B, représenté par Me Dias Martins de Paiva, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - l'arrêté du 2 janvier 2025, notifié le 13 janvier suivant, par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de

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