CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

15 résultats pour « Cinko Sakalli »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209196_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, Mme C , représentée par Me Cinko-Sakalli, demande au tribunal, statuant en application du I de l'article L. 441-2-3-1 du code de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2413495_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

B... épouse A..., représentée par Me Cinko-Sakalli, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande tendant à la délivrance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510899_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2025, la société BT France, représentée par Me Cinko-Sakalli, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312806_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

A B, représenté par Me Cinko-Sakalli, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-et-Marne de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 2005830 du 12 avril 2021 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2408917_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

A B, représenté par Me Cinko-Sakalli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour mention "

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2408930_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

El Yamani, représentée par Me Cinko-Sakalli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour mention

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2107487_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2021, Mme B A, représentée par Me Cinko-Sakalli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Essonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600581_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

B..., représentée par Me Cinko-Sakalli demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600586_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

B..., représenté par Me Cinko-Sakalli demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507925_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

B..., représenté par Me Cinko-Sakalli, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202040_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

B A, représenté par Me Cinko-Sakalli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2007216_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

B D, représenté par Me Cinko-Sakalli, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2020 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102911_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

A B, représenté par Me Cinko-Sakalli, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision verbale du 8 février 2021 portant refus d'enregistrer sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104111_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

A B, représenté par Me Cinko-Sakalli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Essonne du 14 avril 2021 rejetant sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2008045_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, et un mémoire complémentaire enregistrés les 7 et 9 octobre 2020 et le 20 juillet 2021, Mme B C, représentée par Me Cinko-Sakalli, demande au tribunal, dans

Source officielle