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18 résultats pour « Christophe Trabbia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2304239_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Ils demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le maire de Bourg-Saint-Christophe s’est opposé à cette déclaration préalable.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300163_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de 0,5 % pour la détermination des trafics à prévoir.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201209_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Christophe, - les conclusions de Mme Siquier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201210_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Christophe, - les conclusions de Mme Siquier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302162_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Christophe, - les conclusions de M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400483_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de l’assainissement, la possibilité de raccordement à la station de traitement du bourg de Séreilhac.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503184_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

A et Christophe Gall-Coulongeat, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2024 par lequel le maire de la commune d'Annecy ne s'est pas opposé à la déclaration préalable n° DP074 10 24 00907

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204995_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Christophe Michel, - les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. - et les observations de Me Steven Viveiros Alves, avocat de M. B A. Une note en délibéré présentée par M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401908_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Marc, Christophe et Frédéri B, propriétaires des parcelles cadastrées section DM nos 129, 103, 131, 92 à 98, ont formé un recours gracieux à l'encontre de cet arrêté.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2307495_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

H et Christophe de Montgolfier et Kuyumciyan, représentés par la SELARL CDMF-avocats, affaires publiques, agissant par Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102640_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Aux termes de l'article 107 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne : " 1.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2304123_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Un lotissement d'une telle ampleur représente un nombre de véhicules important qui auront pour effet d'augmenter les mouvements d'entrée et sortie quotidiens et engendreront un trafic supplémentaire.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201639_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Cette disposition n'est pas applicable aux bassins de traitement des eaux résiduaires.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006325_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Par des mémoires enregistrés les 15 décembre 2020 et 22 avril 2021 la commune de Fontenay-en-Parisis, représentée par la SELARL Concept Avocats, agissant par Me Christophe Agostini, conclut au rejet de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407038_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Jean-Christophe Gruvel, conseiller municipal à la maire d’Aix-Provence, premier suppléant de M. B...

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2302377_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

G a été condamné non seulement par des délits routiers sous l'emprise de stupéfiants, mais également pour trafic de stupéfiants et violences conjugales ; * en ce qui concerne l'article 8 de la convention

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TA

2ème Chambre

DTA_2003612_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Mme D C, Mme G C et Christophe C sont propriétaires indivis de la parcelle, cadastrée section AH n° 154, située sur le territoire de la commune d'Archamps.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011922_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Par des mémoires enregistrés les 9 mars 2021, 11 août 2021, 5 novembre 2021 et 15 décembre 2021 la commune de Fontenay-en-Parisis, représentée par la SELARL Concept Avocat, agissant par Me Christophe Agostini

Source officielle