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7 résultats pour « Christophe Samper »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2403789_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Dans ces conditions, la SCI SAMI est réputée s’être désistée de sa requête. Il y a lieu, dès lors, de lui donner acte de ce désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2202825_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Il y a lieu, par conséquent, d'y faire droit en attrayant à l'expertise la SCP Christophe Fourcadier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207947_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Il y a lieu, dès lors, sans qu'il soit besoin d'examiner la condition d'urgence, de rejeter la demande de suspension formée par la société Ambulances Saint Christophe.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2401703_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Après déclenchement d'un véhicule privé par le SAMU, Mme B a été admise au Centre hospitalier Sud Gironde.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2321319_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Jean-Christophe Gracia, vice-président de la 3e section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2424229_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Jean-Christophe Gracia en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201697_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

.., Djamel KL..., Samir CI..., Claude FK..., Nouredine IR..., DJ...

Source officielle