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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2502328_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
C..., 34 place Saint-Christophe et 74 rue Grande Saint-Christophe, parcelle cadastrée section AE n° 51, appartenant à M. E...
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2503865_20250827
27 août 2025
27 août 2025
est incomplet ; - la notation de l'épreuve " travaux pratiques de préparation et de conditionnement de médicaments " est entachée d'une erreur matérielle dès lors qu'elle n'a pas commis d'erreur de pesée
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303535_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023, la commune de Saint-Christol-lez-Alès demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 531-1
Source officielle3ème chambre
DTA_2106427_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Christophe Michel, - et les observations de Me Elsaesser, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2108309_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Christophe Michel, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2502192_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Christophe a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle aucune des parties n’était présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502068_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Franck Christophe, premier conseiller, pour statuer notamment sur les litiges visés aux articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205480_20240208
8 février 2024
8 février 2024
l'expert : . revient à passer outre la procédure règlementaire du code du patrimoine relative aux opérations de restaurations des œuvres en court-circuitant la commission scientifique ; . à faire peser
Source officielle3ème chambre
DTA_2102752_20230227
27 février 2023
27 février 2023
pourraient résulter du maintien d'un étranger sur le territoire français, doit caractériser l'existence d'une menace grave au vu du comportement de l'intéressé et des risques objectifs que celui-ci fait peser
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2402044_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
pouvait être exonéré de la fouille intégrale à l'occasion de son placement en cellule disciplinaire au regard de son comportement, de ses fréquentations, ou des risques pour la sécurité qu'il faisait peser
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208630_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
cadre du projet " Grand Paris Express " sur l'immeuble appartenant à Mme C ; - les travaux entrepris (tunnel creusé par un tunnelier puis construction d'une gare avec interconnexion de lignes) font peser
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2402243_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
l'administration pénitentiaire ne justifie pas qu'il ne pouvait être exonéré de la fouille intégrale au regard de son comportement, de ses fréquentations, ou des risques pour la sécurité qu'il faisait peser
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208365_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
les nuisances subies rendant difficile voire impossible la relocation des trois appartements côté chantier ; - les travaux qui vont être entrepris consistent en la réalisation d'un tunnel et font peser
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301040_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Christophe Marx, secrétaire général de la préfecture du Finistère a reçu, par arrêté du 26 juillet 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du 28 juillet 2022, délégation de signature
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2411248_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Jean-Christophe Dangleterre, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide
Source officielle5ème chambre
DTA_2008330_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Pierre Fiore, Christophe Goetz, Benjamin Bethune et Mme C A, représentés par Me Roth, doivent être regardés comme demandant au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision
Source officielle4ème chambre
DTA_2102640_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Jean-Philippe Cazalet, Albert Cormary, Claude Mulero, Christian Dupraz, Kevin Jeanroy, Baptiste Logeais, Jean-Christophe Sellin, Guilhem Serieys, Alistair Smith, l'Association Amis de la terre France,
Source officielle