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2 résultats pour « Christophe Miranda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2401703_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2024, le docteur G E, représentée par Me Christophe Miranda, déclare qu'elle ne s'oppose pas à l'expertise judiciaire sollicitée mais émet les plus expresses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305419_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

N'Gues Milandes A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle

Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Créations

MIRANDA, Pascal, Christophe

SIREN 914755483Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

11/05/2026

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Radiations

MIRANDA, Pascal, Christophe

SIREN 914755483Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

15/04/2026

Voir →

Créations

PM services et solutions, MIRANDA, Pascal, Christophe

SIREN 914755483Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

28/06/2022

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Ventes et cessions

VIDOU, LA CROUSTADE MIRANDAISE, PERES, Christophe Fabien Alain

SIREN 884761313GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Cession sous acte au thentique, Adresse du nouveau propriétaire: Lieu-dit Mazerettes 32300 Mirande

06/12/2020

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Ventes et cessions

ACTIF COURTAGE, MIRANDA, David, Christophe

SIREN 877673665GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

07/01/2020

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