Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2102171_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 septembre 2021 et 13 juin 2022, Mme E D, représentée par Me Christophe Guyot, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403339_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Galibert, Loiseau, Begue, Tahou, Trevisan, Bennassar, Ducellier, Charrier, Blandel, Laumuno, Baron, A, et Messieurs Daussy, Bailleul, Clos, Galibert, Lafuente, Adelle, Trevisan, Rousset, Benoit-Marque, Guyot
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225687_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203422_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel la préfète du
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203583_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la première ministre a implicitement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225205_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2021 par laquelle la direction
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2308285_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Anton Emmanuel Divina, Moindjie Said, Polixene Monique, Keopraseuth Gilbert, Ahmat Libiss Samah, Remon Jean-Claude, Bonnet Josiane, Pham Gilbert, Gunot Esope Méline, Barthassarady Krichenamanicandane,
Source officielle3ème chambre
DTA_2105390_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Toutefois, si l'ensemble des actes de la procédure ont été notifiés à la SCP Guyon-Daval, l'administration fait valoir sans être contredite que les plis ont été effectivement retirés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401761_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
C D et Mme B D, représentés par Me Guyon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 septembre 2024 par laquelle la commission académique de Besançon a rejeté leur recours administratif préalable
Source officielle1ère chambre
DTA_2401763_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B D et Mme A D, représentés par Me Guyon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 septembre 2024 par laquelle la commission académique de Besançon a rejeté leur recours administratif préalable
Source officielle1ère chambre
DTA_2401765_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
C D et Mme B D, représentés par Me Guyon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 septembre 2024 par laquelle la commission académique de Besançon a rejeté leur recours administratif préalable
Source officielle