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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2001597_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2020, la société Gaz réseau distribution France (GRDF), représentée par Me Husson-Fortin, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2002304_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2020, la société Gaz réseau distribution France (GRDF), représentée par Me Husson-Fortin, demande au tribunal : 1°) de condamner la
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2002307_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2020, la société Gaz réseau distribution France (GRDF), représentée par Me Husson-Fortin, demande au tribunal : 1°) de condamner la
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2002638_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2020, la société Gaz réseau distribution France (GRDF), représentée par Me Husson-Fortin, demande au tribunal : 1°) de condamner la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220870_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Aux termes du second alinéa de l'article L. 199 du livre des procédures fiscales : " En matière de droits d'enregistrement, d'impôt sur la fortune immobilière, de taxe de publicité foncière, de droits
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222124_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Aux termes du second alinéa de l'article L. 199 du livre des procédures fiscales : " En matière de droits d'enregistrement, d'impôt sur la fortune immobilière, de taxe de publicité foncière, de droits
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501979_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
La commune de Pernes-les-Fontaines fait valoir que l'immeuble situé 249 chemin des Coudoulets, section cadastrée AY 52 à Pernes-les-Fontaines (84210) et appartenant à Mme C A et à Mme D A, présente un
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303303_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Le maire de Pernes-les-Fontaines fait valoir que l'immeuble situé 4 rue Esprit Blanchard, section cadastrée AX n° 319 à Pernes-les-Fontaines (84210) et appartenant à Mme A D, présente un risque pour la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304954_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Aux termes du second alinéa de l'article L. 199 du même livre : " En matière de droits d'enregistrement, d'impôt sur la fortune immobilière, de taxe de publicité foncière, de droits de timbre, de contributions
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600715_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Elle soutient que l’immeuble situé rue de la Fontaine, section cadastrée D 363 et D 369 à Cassagnas (48400) et appartenant à Mme A... E... et à M. D...
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2505020_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Elle soutient que l’immeuble situé 2 rue de la Fontaine, section cadastrée C 299 à Puget-sur-Durance (84360) et appartenant à M. A... C..., présente un risque pour la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504053_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Elle soutient que l'immeuble situé place de la Fontaine, section cadastrée B 250 à Saint Bonnet du Gard (30210) et appartenant à Mme H A, à M. E D, à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2202276_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2022, la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Christophe Cabanes, demande au juge des référés, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400666_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
(02600)BA n°109 4 rue de la Fontaine M Y et Mme C D4 rue de la Fontaine à VILLERS-COTTERETS (02600)BA n°s 105 et 135 2 rue de la Fontaine M I H et Mme G L, épouse I 2 rue de la Fontaine à VILLERS-COTTERETS
Source officielle3ème chambre
DTA_2106838_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A soutient que : - alors qu'il participe en qualité de forain depuis plus de 29 ans à l'animation de la fête patronale de la commune d'Ars-sur-Moselle, le maire n'a autorisé au titre de l'année 2019
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222046_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Et aux termes de l'article L. 132-8 du même code : " Des recours sont exercés, selon le cas, par l'Etat ou le département : / 1° Contre le bénéficiaire revenu à meilleure fortune ou contre la succession
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2118352_20240228
28 février 2024
28 février 2024
d'affectation de leur fille A C pour l'année scolaire 2021/2022 dans une classe à horaires aménagés du double cursus " musique et danse " dans l'un des trois lycées Racine, Georges Brassens ou Jean de La Fontaine
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224292_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
l'article L. 132-8 ; () " Et aux termes de l'article L. 132-8 du même code : " Des recours sont exercés, selon le cas, par l'Etat ou le département : / 1° Contre le bénéficiaire revenu à meilleure fortune
Source officielle2ème chambre
DTA_2400640_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Christophe a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle aucune des parties n’était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2101165_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La modification projetée, qui a pour objet de supprimer la toiture d'une tour afin de la remplacer par une terrasse crénelée et garnie de meurtrières à l'image des tours fortifiées de l'époque médiévale
Source officiellePage 1 sur 3