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9 résultats pour « Christophe Debray »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2505878_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

57780) ; 2°) de l'autoriser à procéder à l'évacuation des lieux avec le concours de la force publique ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du logement afin de débarrasser

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2600944_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Elle soutient que : - la commune de Val-Couesnon a dénaturé l’offre qu’elle a présentée pour le lot n°1 « Assainissement – poste de refoulement » du marché en litige, s’agissant de la destination des déblais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2303549_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

2°) d'autoriser le concours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du PRADHA Adoma afin de débarrasser

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104954_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

n'est pas motivé et n'a pas fait l'objet d'une procédure préalable contradictoire ; - il est entaché d'une erreur de droit, la limite du chemin de fer aurait dû être placée à l'arrête supérieure du déblai

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100984_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Il a été élu en tant que délégué du personnel au conseil social et économique (CSE) de l'établissement de Lay-Saint-Christophe le 21 novembre 2019, et, en tant que délégué syndical, le 6 décembre 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208365_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

situé 171 boulevard Maxime Gorki à Villejuif ; - dans le cadre des travaux du Grand Paris Express et de la réalisation de la ligne 15 Sud, des travaux de creusement d'un tunnel avec évacuation des déblais

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TA

2ème chambre

DTA_2000234_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

D a tapé des pieds afin de se débarrasser de la boue collée à ses semelles de chaussures ce que l'intéressé ne conteste pas.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206097_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

A, consistant en l'inondation de son débarras et l'humidité du mur de façade de sa construction est établi. Sur la responsabilité du maitre de l'ouvrage : 8.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401121_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

En cas d’impossibilité technique, les remblais, déblais liés aux terrassements doivent être en pente douce (20% maximum) et végétalisés.

Source officielle