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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2401952_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Franck Christophe en qualité de rapporteur public sur le fondement des dispositions de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507503_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2025, la société par actions simplifiée François Carre, représentée par son gérant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle3ème chambre
DTA_2201157_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Les plafonds de loyer mensuel, par mètre carré, charges non comprises, sont fixés, pour les baux conclus en 2016, à () 8,75 € en zone B 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200810_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Une note en délibéré, présentée pour la commune de Saint-Christol-lez-Alès, a été enregistrée le 16 avril 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2002236_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Chaque maille géographique numérotée recouvre une zone de soixante-quatre kilomètres carrés, correspondant au découpage du territoire de la France métropolitaine en carrés de huit kilomètres carrés de
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2101404_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Christophe, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SAS Immobilière Carrefour est propriétaire d'un immeuble à usage commercial situé 47, rue Pierre Gaultier à Châteauroux.
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2302153_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Franck Christophe en qualité de rapporteur public sur le fondement des dispositions de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401564_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
mètres carrés.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603743_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Rosier, juge des référés ; - les observations de Me Rouillé substituant Me Carré, représentant la communauté urbaine d’Angers Loire Métropole. M. B...
Source officielle2ème chambre
DTA_2500921_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En l’espèce, s’il ressort des pièces du dossier que la pension est constituée de trois espaces de 10, 15 et 30 mètres carrés, ouverte sur des espaces extérieurs de 235 mètres carrés et une cour de 85 mètres
Source officielle2ème chambre
DTA_2500077_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En l’espèce, s’il ressort des pièces du dossier que la pension est constituée de trois espaces de 10, 15 et 30 mètres carrés, ouverte sur des espaces extérieurs de 235 mètres carrés et une cour de 85 mètres
Source officielleChambre 2
DTA_2101165_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
à usage autre qu'agricole dont à la fois la surface de plancher et l'emprise au sol, (), de la partie de la construction constitutive de surface de plancher n'excèdent pas cent soixante-dix mètres carrés
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300059_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B était affecté, à la date de la décision attaquée, en qualité d'officier de police stagiaire, à l'école nationale supérieure de police de Cannes-Ecluse, située dans le département de Seine-et-Marne.
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2401687_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Franck Christophe en qualité de rapporteur public sur le fondement des dispositions de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2401608_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Franck Christophe en qualité de rapporteur public sur le fondement des dispositions de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2401988_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Franck Christophe en qualité de rapporteur public sur le fondement des dispositions de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100069_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La surface de l'aire de stationnement figurant sur le plan de masse est effectivement de 30 mètres carrés.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2602036_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Sur l’intervention de l’Association sportive de Cannes : 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001077_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Sa superficie de plus de 7 300 mètres carrés dans un secteur où la très grande majorité des parcelles est inférieure à 1 000 mètres carrés fait obstacle à ce qu'elle soit considérée comme une dent creuse
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2401738_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Franck Christophe en qualité de rapporteur public sur le fondement des dispositions de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.
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